Bonjour,
La procédure que le PA souhaite appliquée à sa consultation doit être strictement inscrite dans le règlement dédié.
Je vais vous poser une question bébète mais au moins, je serai fixée une bonne fois pour toute. S'agissant de l'information du candidat, si le règlement de consultation prévoit une transmission des courriers d'information voire de notification par voie postale exclusivement, peut-on tout de même transmettre par voie électronique ? A mon sens, non mais j'aimerais avoir votre sentiment sur ce petit sujet.
Merci.
Si le RC prévoit exclusivement la voie postale, il faut s'y tenir.
Mais pour l'avenir : peut-être ne pas être aussi précis dans le RC, ou ne pas exclure expressément la voie électronique.
c'est quoi les courriers d'information pendant la consultation ? l'information aux non retenus ? Car il n'est pas nécessaire d'indiquer le mode de transmission dans le RC, mais uniquement dans le courrier.
+1 avec lolila
vous vous etes peut etre un peu bloqué en précisant "courriers d'information voire de notification par voie postale exclusivement"
Citation de: Lolila le Avril 19, 2012, 08:52:50 AM
Si le RC prévoit exclusivement la voie postale, il faut s'y tenir.
Mais pour l'avenir : peut-être ne pas être aussi précis dans le RC, ou ne pas exclure expressément la voie électronique.
c'est quoi les courriers d'information pendant la consultation ? l'information aux non retenus ? Car il n'est pas nécessaire d'indiquer le mode de transmission dans le RC, mais uniquement dans le courrier.
Il s'agit en effet de l'information aux candidats dont l'offre a été rejetée.
Après, je n'ai pas compris la phrase soulignée, désolée Lolila.
Citation de: shorty le Avril 19, 2012, 08:54:42 AM
+1 avec lolila
vous vous etes peut etre un peu bloqué en précisant "courriers d'information voire de notification par voie postale exclusivement"
En effet. Mais à partir du moment où cela a été écrit, on ne peut plus revenir dessus. Le mieux serait en effet d'éluder cette question voire de ne rien mettre... cela est possible ? Dans mes RC j'indique toujours les moyens utilisés pour informer les candidats mais peut-on ne pas le mettre ?
également, précisez-vous bien que vous ferez la réponse en langue Française exclusivement ! ? ;D
ah ben non, en breton exclusivement ! (parfois en Gallo ! ) sous titré en braille
Je voulais dire que ce n'est pas nécessaire d'indiquer dans le RC la voie par laquelle vous informerez les candidats non retenus.
Mais dans le courrier lui-même (en procédure formalisée), il faut indiquer si on a retenu 11 ou 16 jours avant la signature, selon la voie retenue.
Citation de: Lolila le Avril 19, 2012, 09:16:17 AM
Je voulais dire que ce n'est pas nécessaire d'indiquer dans le RC la voie par laquelle vous informerez les candidats non retenus.
Mais dans le courrier lui-même (en procédure formalisée), il faut indiquer si on a retenu 11 ou 16 jours avant la signature, selon la voie retenue.
Ah, ça oui lol Merci
Citation de: Michel le Avril 19, 2012, 09:06:39 AM
également, précisez-vous bien que vous ferez la réponse en langue Française exclusivement ! ? ;D
Le service contrôlé n'est pas allé jusque là, mais cela aurait pu si une entreprise étrangère avait soumissionné. Na.
Citation de: speedy le Avril 19, 2012, 09:13:20 AM
ah ben non, en breton exclusivement ! (parfois en Gallo ! ) sous titré en braille
Pour le braille, on
voit y réfléchit. ;D