Bonjour,
j'aurais besoin d'un peu d'aide :
le service de communication me demande de lancer deux MAPA : un :marché public pour l'impression de documents, un accord-cadre pour la conception de documents.
Mon soucis est dans une autre commune, j'avais déjà lancé le même type de marché mais alloti : un lot pour l'impression, un lot pour la conception. Le montant de l'impression est d'environ 160 000 € sur 4 ans, idem pour l'AC conception.
Le service communication me dit qu'ils ne peuvent pas allotir car pour une procédure il s'agit d'un marché public et pour l'autre procédure il s'agit d'un accord-cadre, donc les procédures doivent être distinctes.
Pour ma part, je me demande si en application de l'article 27 II 2°, ces deux marchés pourraient être analysés comme une unité fonctionnelle. Du coup je me dis qu'il serait plus sage de lancer deux AOO : une pour le marché impression qui serait alors le lot 1 et de considérer l'accord-cadre conception comme le lot 2 et de faire une autre procédure d'appel d'offres ouvert spécifique à ce deuxième lot.
Parce que si il s'agit de la même unité fonctionnelle alors le montant total serait d'environ 320 000 € HT
Ma logique est-elle bonne ?
Merci d'avance pour votre aide
Un peu tortueux le montage, ils veulent un multi attributaires pour la conception ?
Nous avons également procéder à une consultation allotie pour ce type de prestations.
Cela étant, je ne pense pas que cela soit une obligation, d'autant que les candidats qui répondent ne sont pas les mêmes : le secteur concurrentiel des imprimeurs n'est pas celui des agences de com... En conséquence, vous pouvez lancer deux consultations distinctes, sous réserve expresse effectivement et comme vous le soulignez, d'analyser ces prestations en fonction des codes CPV.
Et je pense que les prestations relèvent du code 79340000-9 "Services de publicité et de marketing" depuis 2007. Avant, on pouvait considérer 2 codes distincts (74400000-3 "Services de publicité et de marketing" et 78000000-7 "Services d'impression, de publication et services connexes")...