Bonjour,
Qu'en pensez-vous ?
Soit un marché passé en AOO de prestations de transport scolaire avec allotissement (plus de 400 lots)
La CAO s'est tenue pour attribuer les lots
en vue de la préparation des lettres de rejet, un point est fait sur les attributions et si pas d'erreur.
Et malheureusement, des erreurs ont été commises dans les attributions, dans les calculs de notes et ça change le classement. ils s'agit de pures erreurs matérielles.
La CAO pourrait donc se réunir une nouvelle fois pour délibérer sur ces lots où il y a eu "couac".
d'autant plus que les lettres de rejet ne sont pas parties
qu'en pensez-vous ?
Autre cas, qui se corse :
pour un autre lot, les lettres de rejet ont été envoyées.
on s'est rendu compte, à la vérification des informations qu'il y a eu erreur dans les données utilisées pour évaluer l'offre d'une entreprise.
En utilisant les bonnes données (qui étaient fournies initialement par l'entreprise), l'entreprise évincée passerait 1ère.
là encore, on peut considérer l'erreur est matérielle, et non pour favoriser une certaine entreprise.
vu le nombre de lots, les erreurs étaient presque inévitables.
Mais pour ce cas :
- pourrait-on repasser en CAO ?
- pourrait-on retirer la 1ère lettre de rejet envoyée ?
ou doit-on considérer qu'à partir du moment où les lettres de rejet ont été envoyées, on ne peut plus revenir en arrière et s'il y a eu couac, il faut déclarer sans suite ?
merci de votre aide
Ca fait bcp de questions!
Je dirais que dans le 1er cas il est possible de repasser en CAO pour une nouvelle attribution, en expliquant bien les erreurs matérielles et si l'attributaire initial n'a pas encore été averti que son offre était retenue (auquel cas votre revirement consisterait en une nouvelle décision qui lui est défavorable et qu'il pourrait attaquer).
Pour le cas des lettres de rejet déjà envoyées, il me semble que les candidats sont déliés de leur offre et qu'il n'est plus possible de faire marche arrière. Mais je crois qu'il y a déjà eu des discussions sur ce sujet et que certains acceptent que la société se ré-engage. Personnellement je trouve ça pas très carré juridiquement...
je tenterai de récupérer la chose en m'appuyant sur : CE, 24 juin 2011, n° 347840, Cne Rouen : L'article 80-I-1° du Code des marchés publics n'interdit pas au pouvoir adjudicateur, après avoir communiqué les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une offre, de procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser ces motifs, voire pour procéder à une substitution de motifs.
Citation de: Naydje le Avril 18, 2012, 02:01:03 PM
procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser ces motifs, voire pour procéder à une substitution de motifs.
Certes, mais là il est question d'aller plus loin et d'annuler les décisions de rejet... et d'attribuer le marché à un candidat évincé... ???
1er cas = repasser en CAO
2ème cas = déclaration sans suite et relancer les lots
en conclusion = rédiger une procédure avec validation et approbation autrement c'est pas très sérieux...