Bonjour
Je réponds régulièrement à des marchés publics et j'ai besoin de vos éclairages sur la question du délai et de la date et heure limite de réponse
Je sais que normalement c'est l'heure de réception qui compte mais peut-il y avoir des exceptions ?
Je réponds hier à une consultation où le RC impose envoi par courrier ou par mail. L'heure limite est fixée à 16 heures et mon dossier complet est transmis à 15 h 29
Je téléphone à 15 h 35 pour m'assurer que mon offre a bien été reçue et l'acheteur m'affirme que sa boîte mail n'est pas limitée mais me conseille d'envoyer à nouveau en plusieurs fois..ce que je fais; en vain. Je l'envoie en zippé : pas plus de succès
A 16 h, j'appelle à nouveau l'acheteur : réponse : vous n'aviez qu'à venir déposer directement votre offre (je suis à 600 km) Il s'avère que capacité de la boîte mail de l'acheteur est limitée et mon mail n'est jamais parvenu. Il n'était fait aucune mention de cette limitation dans le RC
Ai-je une petite chance pour que mon offre soit quand même analysée ? (j'ai beaucoup travaillé pour constituer ce dossier de réponse)
par mail ??
OUi par MAIL et sans autorisation de dépôt dématérialisé...
Puis-je garder un petit espoir ? Y a-t-il de la jurisprudence ? ou des précédents ?
En procédure adaptée, cela peut être toléré...
Cf p13 du document ci-joint (§1.5.1)
ah bon. je dois avouer que je ne sais pas. Avez vous les preuves d'envoi? et d'echec ? comment prouver que la boite mail était limitée ?
C'est assez compliquée.
Pour la jurisprudence je vais regarder.
j'ai des preuves d'envoi et d'accusé de réception à 15 h 35 de mon collègue qui était en copie
l'avis de non délivrance est arrivé à 15 h 54...je ne l'ai vu qu'après 16 h car j'étais occupé à envoyer une nouvelle fois par petits bouts (ce n'est pas passé non plus)
Merci pour vos recherches...je croise les doigts
Pour la jurispridence avec de l'envoi par mail, je n'ai pas encore trouvé.
Mais si je fais un parallélisme avec le courrier, ça va être dur: http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413215.html
Mais une grève des postes c'est prévisible , une limitation de capacité de boîte mail alors qu'on permet ce mode de transmission, ça l'est beaucoup moins...en tout cas c'est ce qui me semble.
Comment convaincre l'acheteur d'étudier mon offre ?
L'envoi par mail peut être toléré en MAPA. Il faut seulement veiller à ne pas exiger de signature électronique des documents transmis car les messageries ne la supportent pas.
A mon sens les envois mail sont toujours limités, alors que la capacité de stockage de la boite de réception pas forcément. Mais typiquement, un envoi qui dépasse les 5 Mo ne passera pas en général ; il faut faire plusieurs envois successifs qui doivent tous avoir lieu avant la DLRO.
Le mieux est de doubler votre envoi par une autre modalité de dépôt (papier, CD...)
Répondre à un marché par mail, faut quand même reconnaître que c'est pas courant !
Maintenant à votre place, je proposerai d'envoyer un CD ou une clef USB pour qu'il puisse le lire...et aussi pointer les défaillances de leur RC si jamais ça bloque !
Merci pour ces conseils et pour me redonner un peu d'espoir !
Je vous tiendrai au courant...
Bsoir,
Je n'aimerais pas être à la place du PA :
Un RC qui accepte les offres par mail mais un dispositif qui ne fonctionne pas le jour J
Un OE qui montre sa volonté de présenter une offre mais que l'on devrait éliminer pour dépassement de la DLRO
Y a matière à réclamations !
Astuce du jour :
Si vous avez un gros fichier a envoyer et que les tuyaux sont trop petits ou que les boites mail destinataires sont configurées trop chichement vous pouvez utiliser des services spécifiques comme:
» http://dl.free.fr
» https://www.yousendit.com/
» et surement plein d'autres
Merci pour les infos sur les services d'envoi ...et pour votre empathie !
Je confirme un point, l'acheteur avait l'obligation d'indiquer les modalités de dépôt et par conséquent la limite de volume de l'offre.
Rejeter une offre "électronique" type 1 (identification faible) alors qu'en toute bonne foi, vous pouvez justifier d'une transmission "non vérolée", c'est plus que douteux sachant que le CMP depuis 2004 font une promotion forcenée de la dématérialisation des procédures.