Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d'offres restreint, nous avons prévu des auditions (convocations faites avec l'envoi des DCE)
L'un des candidats a remis une offre incomplète (certaines prestations non chiffrées + erreurs de quantité) et nous envisageons de rejeter cette offre.
Notre règlement prévoit la réunion d'une commission des marchés (nous n'avons pas de CAO).
Puis-je signifier au candidat le rejet de son offre avant la tenue de l'audition?
Oui, meme si pour moi je le ferai en meme temps que les autres rejets.
quand on lit l'article 80 : "I.-1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle
prévue au II de l'article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature
ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur
indiquant les motifs de ce rejet." je dirai que tu dois le faire une fois que tu as opté pour ton attributaire, mais que rien n'empêche de le faire avant.
en AOR, une audition ? c'est pas un début de négociation çà ? vous n'êtes pas en Dialogue compétitif ?
Citation de: speedy le Avril 18, 2012, 07:38:04 PM
en AOR, une audition ? c'est pas un début de négociation çà ? vous n'êtes pas en Dialogue compétitif ?
Pas du tout ;D
Plus sérieusement, l'objectif de l'audition c'est "demander des compléments sur la teneur de l'offre" comme autorisée par l'article 62-I du CMP.
Il n'y aura pas de remise d'une nouvelle offre à l'issue de l'audition. Il y a aussi une phase "démo" qui permet d'illustrer l'offre écrite.
C'est vrai que c'est toujours un peu litigieux l'audition en AO mais c'est possible
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/mise-en-oeuvre-procedure/qr-3-9-audition-ao.pdf
pour autant prendre beaucoup de precautions.
Il faut bien délimiter les choses au départ.
Il a été spécifié aux candidats que l'audition n'était pas une négociation et l'ordre du jour de l'audition a été porté la connaissance des candidats pendant le délai de remise des offres.
c'est quoi l'objet de ton marché?
Citation de: Naydje le Avril 19, 2012, 09:34:41 PM
c'est quoi l'objet de ton marché?
C'est quelque chose de peu commun...le genre de consultation que l'on trouve une fois tous les 2 ans sur le territoire national.
c'est à dire ?