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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Avril 16, 2012, 01:51:50 PM

Titre: marché négocié possible ?
Posté par: goran le Avril 16, 2012, 01:51:50 PM
dans le cadre d'un aménagement de centre-ville (AOO) nous avons lancé en 2011 une 1ère phase, avec entre autre un lot "fourniture et pose de pavés"; ce lot a été déclaré infructueux et relancé tjrs en AO, mais scindé en "fourniture" d'une part et "pose" d'autre part (nous y avons gagné 4 sous ...)
nous lançons maintenant la 2è phase d'aménagement et nous voulons, ça se comprend, les mêmes pavés - ça vous choque si je négocie en 35-II-4 avec mon fournisseur de phase 1 ? sachant qu'il n'y a sans doute pas que lui qui vend ces caillasses là .... (nota : on y avait si peu gagné qu'on n'a pas rescindé ce lot cette fois ci)
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2012, 01:58:37 PM
oui, c'est choquant : saucissonnage organisé .... vous saviez bien qu'il y aurait d'autre tranche puisque intitulé "phase 1" !!!
reste à dire nécessité de cohérence architecturale avec la première tranche .... et négocier plus tard avec le titulaire .....
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: Bulldog04 le Avril 16, 2012, 02:33:53 PM
Tu réponds toi même à ta question en disant qu'il y a surement d'autre fournisseurs du même pavé posé en phase I :si tu négocie avec le seul prestataire de la première phase c'est rupture manifeste de l'égalité d'accès à la commande publique d'autant plus que tu regroupes la fourniture et la pose cette fois ci. Speedy t'a donné la solution; tu peux tout à fait imposer dans le cadre de ta consultation le pavé déjà posé compte tenu que la circonstance justifie parfaitement qu'une continuité esthétique est necessaire d'un point de vue architectural dans le déroulement des travaux.
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2012, 02:42:39 PM
c'est pas tout à fait ce que j'ai dit , on ne peut pas imposer mais persuader ......
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: goran le Avril 16, 2012, 02:45:03 PM
si on pouvait tout lancer d'un seul coup ce serait bien, mais bon .... allez je laisse comme ça, les pavés sont décrits, mais il ne figure aucune marque, de toutes façons, les candidats ne sont pas fous, ils demanderont ...
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: Bulldog04 le Avril 16, 2012, 02:48:34 PM
en pavements l'équivalence est très difficile à démontrer mais bien entendu il faut la prévoir ne serait ce que pour être en conformité avec les textes, mais dans la mesure où ce seront en majorité des poseurs qui vont répondre et que manifestement il y a pluralité d'offre du pavé en question chez les fournisseurs, les candidats privilégiront le matériau déjà posé en phase I dans leur offre.
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: TpF le Avril 16, 2012, 02:50:12 PM
Bjour,

Pour une réponse en 2 temps:

1) Vous avez commis une maladresse en "saucissonnant" pour reprendre le terme de l'ami Speedy.
L'acheteur public n'a aucun intérêt à multiplier les appels à la concurrence par phase. Le code prévoit la possibilité de tranches et c'est très bien.

2) Sur le plan technique ! Le "marché" du pavé est particulièrement agité, les provenances sont diverses et souvent très lointaines.
Vous ne maîtriserez rien, ni la carrière, ni même la vaine d'extraction. Les granitiers de Bretagne m'ont leurré avec des pavés . . . chinois.
Pour obtenir une continuité d'apparence, puisque c'est bien votre préoccupation, il ne vous reste qu'une seule méthode.
Poser une clause de choix dans votre CCTP: Imposez la mise en œuvre de planches tests de rapprochement (une ou plusieurs, autant que nécessaire) pour validation de la fourniture par le MOe et/ou les représentants du MOuvrage
Voilà le type de réunion qui devrait motiver votre commission de travaux  ;D ( je sais, ce n'est pas bien de se moquer)

Nb: puisque vous risquez aussi de changer de poseurs, profitez de la même clause pour valider la façon de pose.

Bon pavage
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2012, 02:52:56 PM
pour ma gouverne : planche d'essais payée à part (ou noyée dans les prix des prestations du marché) ?
Titre: Re : Re : marché négocié possible ?
Posté par: goran le Avril 16, 2012, 02:53:38 PM
Citation de: TpF le Avril 16, 2012, 02:50:12 PM
1) Vous avez commis une maladresse en "saucissonnant" pour reprendre le terme de l'ami Speedy.
L'acheteur public n'a aucun intérêt à multiplier les appels à la concurrence par phase. Le code prévoit la possibilité de tranches et c'est très bien.


eh oui, je sais bien, mais il faut compter avec la MOE (tout n'était pas bouclé lors du lancement de la 1ère phase)et les élus qui veulent le beurre, l'argent du beurre et le c.. de la crémière (faut faire ça tout de suite, pour la suite, faut qu'on va réfléchir  ;D)
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: Bulldog04 le Avril 16, 2012, 03:04:20 PM
Les planches de test se présentent et se valident en général pendant la période de préparation du chantier (et sont généralement noyées dans les pretations en terme de paiement "cf question Speedy") ce qui n'aide pas beaucoup en phase d'attribution du marché car il est très rare de voir des planches d'essais remises dans les offres même au titre des échantillons.
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: TpF le Avril 16, 2012, 03:29:54 PM
Les planches test de rapprochement sont effectivement à produire au début du chantier.

SVP arrêtez de confondre attribution de MP avec salon privé de choix de gamelles en plastoc !  ;)
Vous définissez un cahier des charges précis :«je veux des pavés de même couleur, de même dimension et de même finition de surface que ceux de telle rue au droit du raccordement avec l'objet du projet.
De même, la façon de pose, la largeur et la constitution des joints, etc . . . .»
Puis au démarrage, le titulaire vous présente un essai, il est validé ou pas, si pas validé, le titulaire revient avec un second et autant que nécessaire jusqu'à ce que vous trouviez un bon "raccord".
Il n'y a pas lieu de "glisser ces choix" en critère d'attribution !
Titre: Re : Re : marché négocié possible ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2012, 03:35:12 PM
Citation de: TpF le Avril 16, 2012, 03:29:54 PM
SVP arrêtez de confondre attribution de MP avec salon privé de choix de gamelles en plastoc !  ;)
qu'est ce qui a provoqué cette remarque ?
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: TpF le Avril 16, 2012, 03:41:58 PM
 "Des planches d'essais de pavage dans une offre" 
;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: Bulldog04 le Avril 16, 2012, 04:03:33 PM
Citation de: TpF le Avril 16, 2012, 03:41:58 PM
"Des planches d'essais de pavage dans une offre" 
;D ;D ;D ;D ;D

Ce qui était un trait d'humour... ;D
Titre: Re : marché négocié possible ?
Posté par: TpF le Avril 16, 2012, 05:59:11 PM
Citation de: Bulldog04 le Avril 16, 2012, 04:03:33 PMCe qui était un trait d'humour... ;D
;) Compris et annoté comme tel   ;)
Titre: Re : Re : marché négocié possible ?
Posté par: An Erminig le Octobre 09, 2012, 04:41:57 PM
Citation de: TpF le Avril 16, 2012, 02:50:12 PM

Sur le plan technique ! Le "marché" du pavé est particulièrement agité, les provenances sont diverses et souvent très lointaines.
Vous ne maîtriserez rien, ni la carrière, ni même la vaine d'extraction. Les granitiers de Bretagne m'ont leurré avec des pavés . . . chinois.

Bonjour,
Un petit "up" sur le sujet
Justement à propos de pavé, si on a bien précisé la provenance dans le CCTP, peut-on refuser du pavé chinois au titre que la Chine n'a pas signé les accords mentionnés à l'article 159 du CMP (et non mentionnés ailleurs dans le code) ?

Pour mémoire, rappel du texte de l'article 159 : Les offres présentées dans le cadre de la passation d'un marché de fournitures contiennent des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays, ces offres peuvent être rejetées lorsque la part des produits originaires des pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant ces offres. Pour l'application du présent article, les logiciels utilisés dans les équipements de réseaux de télécommunications sont considérés comme des produits.


Lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application des dispositions de l'alinéa précédent. Pour l'application de ces dispositions, deux offres sont considérées comme équivalentes si l'écart entre leur prix n'excède pas 3 %