Bonjour,
Ma collectivité a acheté des nouveaux locaux en VEFA : un plateau nu sur un étage livré avec revêtement de sol, installation électrique autour d'un noyau dur contenant la cage d'escalier, l'ascenseur et les sanitaires. Je travaille sur le marché de maîtrise d'oeuvre à passer pour l'aménagement de ce plateau : création de bureaux, salles de réunions, locaux archives, repro,... par cloisons, installation téléphonique et réseau, acquisition d'une partie du mobilier.
Il s'agit d'une petite opération (les premières estimations du coût des travaux s'élèvent à 150 000 €), peu complexe. Ma hiérarchie souhaite un marché le plus simple possible : un MAPA ouvert sans remise de "projet", seulement sur appréciation des compétences, références et moyens.
Novice en matière de MOE, voilà mes premières interrogations (il est possible qu'il y en ait d'autres!) :
- Le bâtiment est neuf, mais le projet ne comporte aucun élément de construction à proprement dit : à quelle catégorie d'ouvrages de la loi MOP dois-je me référer, construction neuve de bâtiment ou réutilisation réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ou aucune des deux (dans ce cas-ci quelles règles dois-je respecter)?
- A priori il s'agirait plutôt de la deuxième solution. Dans ce cas le diagnostic préalable est-il obligatoire vu que le bâtiment est neuf ou les documents fournis par le constructeur (plans, mémoire technique, ...) seront-ils suffisants ?
Tous les points de vus et conseils en la matière sont les bienvenus.
Merci d'avance
réutilisation, vous modifiez l'extérieur ? (facade vitrée à votre charge ?, enseigne ? donc PC ou non ? )
diagnostic pour que faire ? inutile mais faut récuperer un max de documents
Réutilisation d'ouvrage soumis à la loi MOP.
s'agissant d'un bâtiment neuf et la future utilisation ne comportant à priori pas de surcharges particulières (à vérifier), le DIAG ne me parait pas pertinent
Merci,
Concernant le diagnostic je n'en voyais effectivement pas l'utilité, mais je ne savais pas si c'était une étape facultative.
Concernant les autorisations d'urbanisme, il n'y a pas de modification extérieure (peut-être une enseigne, donc autorisation spéciale) mais si nous sommes considérés comme ERP une autorisation de travaux est nécessaire ... Je cherche donc à joindre la DDT pour avoir leur avis sur la question.