dans le cadre d'une concession d'aménagement pour la réalisation d'une ZAC à vocation économique, nous avons prévu dans le traité de concession la mise en place d'un gestionnaire unique de la zone
son rôle : assurer la gestion de la zone (services aux entreprises, entretien des espaces communs, entretien des espaces paysagers privatifs, gestion du stationnement mutualisé...)
question : quel type de structure retenir ? ASL, syndicat mixte, SEM ?
sachant que se pose la question du financement (l'objectif étant de passer d'une rémunération du gestionnaire de zone assurée à 100% par la CT dans un premier temps à une contribution à 100% des utilisateurs de la zone à terme)
ce qui exclut de facto une régie directe de la CT ou gestion déléguée (par MP) à un prestataire de service ; la DSP me semble exclut en l'absence de gestion d'un service public
suis preneur de tout retour d'expérience
eh oh
ya quelqu'un ???
moi pas comprendre question
chez nous concession d'aménagement (procédure code urbanisme)
et suite à la procédure de commande publique, il s'avère que souvent c'est une SEM qui répond ...