Bonjour,
J'ai un gros problème. Une personne a demandé son inscription sur la liste électorale, cette demande a été vue en commission administrative et ma secrétaire, qui s'occupe des élections, a oublié d'enregistrer son nom dans le logiciel (bon ce n'était pas ma secrétaire mais sa remplaçante). La liste a été éditée, les cartes ont été envoyées et le pauvre monsieur nous appelle pour dire qu'il n'a pas reçu sa carte.
Je vois que selon l'article L34 du code électoral, cette personne peut saisir le juge d'instance pour avoir été omise de la liste par erreur matérielle. Le monsieur n'y étant pour rien dans l'histoire, je ne me vois pas lui dire de saisir le juge. Avez-vous déjà eu ce problème ? N'est-il pas possible de l'inscrire d'office sur le tableau rectificatif publié 5 jours avant les élections ? Doit-on nécessairement passer par le juge ?
Merci pour vos éclaircissements,
J'ai eu le même problème la semaine dernière, la personne a bien dû saisir le juge; vous ferez votre mea culpa en adressant au dit juge une attestation du maire qui évoque l'erreur.
Merci pour votre réponse. Il ne me reste plus qu'à trouver où écrire maintenant que le tribunal du coin a fermé.