Bonjour,
J'ai un cas d'école et une divergence avec ma hiérarchie :)
Dans le cadre d'un marché dématérialisées, j'ai :
1- des candidatures OK (tant mieux !),
2- des candidatures où il manque un pouvoir ou un fichier illisible par exemple,
3- des candidatures où rien n'est signé électroniquement, hormis le zip contenant les pièces de la candidature et de l'offre (nous utilisons la PLACE qui n'est vraiment pas claire et facile d'utilisation pour le dépôt des plis)
Mon RC mentionne que le DC1 doit être signé sous peine de rejet. J'ai donc ouvert le repêchage (art. 52 CMP) au cas n°2 et j'ai rejeté dans le cas n°3. Et je me vois pris en tenaille entre ma hiérarchie qui me reproche d'avoir fait deux poids deux mesures dans l'application de l'art. 52 et un RC hyper clair sur ce point.
Ai-je bien fait ou ai-je été trop dur sans vouloir appliquer l'art. 52 au cas n° 3
Merci !
!!! égalité de traitement entre les candidats !!!
si vous demandez un l'un faut demander aux autres... à l'ensemble des candidats.
donc soit vous appliquez à la lettre votre RC sans état d'âme, soit vous repéchez tous les candidats.
:)
Je suis plus partagée.
Le cas 2 relève d'une incomplétude du dossier de candidature qui peut légalement être rattrapée conformément à l'art. 52 CMP.
Le cas 3 relève d'une absence de signature qui ne peut être rattrapée en procédure formalisée (le tribunal administratif de Toulouse a indiqué, dans une ordonnance du 9 mars 2011, que la signature de fichiers zip "ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers") mais qui aurait pu l'être en MAPA si le RC n'avait pas prévu le contraire.
Je dis que ton choix se défend Puppet.
Attendons d'autres avis...
+1 avec missmks, j'ai appliqué ce raisonnement pas plus tard qu'hier pour un cas très similaire.
pas d'accord
l'article 52 est clair : "il peut demander aux candidats n'ayant pas justifieé de la capacité juridique ... il en informe les autres candidats ..."
ce n'est qu'ensuite si toujours pas que s'applique la fameuse jurisprudence
donc il faut offrir la possibilité au cas N°3 puisque offert au cas N° 2 ...
Citation de: speedy le Avril 11, 2012, 04:01:27 PM
pas d'accord
l'article 52 est clair : "il peut demander aux candidats n'ayant pas justifieé de la capacité juridique ... il en informe les autres candidats ..."
ce n'est qu'ensuite si toujours pas que s'applique la fameuse jurisprudence
donc il faut offrir la possibilité au cas N°3 puisque offert au cas N° 2 ...
Pas d'accord non plus; son RC indique que le DC1 doit être signé sous peine de rejet or la signature du ZIP ne vaut pas signature des pièces compressées, le cas N° 2 entre bien lui en revanche dans le cadre de l'article 52 (si toutes les autres pièces devant être signées électroniquement le sont bien sur). J'aurais appliqué la même démarche que Puppet compte tenu de la rédaction de son RC.
Citation de: speedy le Avril 11, 2012, 04:01:27 PM
pas d'accord
l'article 52 est clair : "il peut demander aux candidats n'ayant pas justifieé de la capacité juridique ... il en informe les autres candidats ..."
ce n'est qu'ensuite si toujours pas que s'applique la fameuse jurisprudence
donc il faut offrir la possibilité au cas N°3 puisque offert au cas N° 2 ...
Pas d'accord, si le RC mentionne que le DC1 doit être signé sinon rejet, alors rejet si non signé tout simplement, ça ne peux pas être plus clair.
Après lecture de la jurisprudence, je n'ai pas la même interpretation.
Le cas n° 2 et n° 3 sont différenciable., l'un concerne l'article 52 et l'autre une mention dans le RC.
Pour ma part je n'appliquerai pas l'article 52 pour le DC1 non signé. voilà mon avis personnel.
1 il s'agissait de l'acte d'engagement
2 l'acte d'engagement c'est l'offre
3 la possibilité de rattrapage concerne la candidature et pas l'offre
donc içi on pouvait rattraper tout le monde ou personne
votre raisonnement ne tient que si l'acte d'engagement était dans le ZIP et donc non signé donc au stade offre ce qui semble le cas
or vous avez repêché certains au stade candidature .... et pas offert la possibilité à tous
finalement vous risquez d'avoir tort sur la forme mais raison sur le fond .....
donc défendable mais à expliquer en détail si contestation ....
Même avis et pratique que Speedy.
Nous demandons toujours un nouveau DC1 lorsque signature(s) scannée(s) (généralement en cas de groupement ça arrive), absente (le tampon sans la signature) etc.
La signature du ZIP ne vaut pas signature du DC1 en revanche pour bibi ca veut juste dire absence DC1 (ou plus spécifiquement de déclaration sur l'honneur suivant ce qui est demandé au RC etc.) donc candidature incompléte donc nous demandons un DC1 via article 52 (autant comme le souligne Speedy avant la réforme modifiant le rattrapage de la capacité juridique y'avait un doute autant là...).
Après ce qui est con (je pèse mes mots même si nous le faisons), c'est que vous allez le rattraper au niveau de la candidature (car vous en rattrapez d'autres) mais que vous allez devoir l'écarter pour offre irrégulière car AE non signé...
Edit : interrompu par coup de fil pas vu la dernière réponse de Speedy du coup bah j'ai fait mon perroquet
Citation de: manug le Avril 11, 2012, 03:56:21 PM
+1 avec missmks, j'ai appliqué ce raisonnement pas plus tard qu'hier pour un cas très similaire.
J'ai l'impression qu'il y a eu emmélage de pinceaux.... le cas est plus complexe que celui que j'ai eu à trancher.
Citation de: speedy le Avril 11, 2012, 04:49:48 PM
1 il s'agissait de l'acte d'engagement
2 l'acte d'engagement c'est l'offre
3 la possibilité de rattrapage concerne la candidature et pas l'offre
donc içi on pouvait rattraper tout le monde ou personne
votre raisonnement ne tient que si l'acte d'engagement était dans le ZIP et donc non signé donc au stade offre ce qui semble le cas
or vous avez repêché certains au stade candidature .... et pas offert la possibilité à tous
finalement vous risquez d'avoir tort sur la forme mais raison sur le fond .....
donc défendable mais à expliquer en détail si contestation ....
Vu comme ça OK avec toi, mais effectivement dans la pratique je ne m'amuse pas à rattraper des candidatures alors que l'offre est non conforme.
Non, non, l'AE est toujours signé électroniquement car la PLACE permet de déposer et signer un AE séparément et le reste ensuite. Le problème c'est justement ce reste.
Deux modes de réponse sur la PLACE :
- réponse express : le candidat sait manier la signature électronique et utilise un outil de signature spécifique lui permettant de signer préalablement les documents, il compose son zip et le dépose à la suite de l'AE ;
- réponse pas à-pas : l'AE est toujours déposé et signé en 1er, puis tous les documents du pli (donc galère quand il y en a 10, 20 ou 30, voire 70 !!!).
Bref tout ça pour dire que bien souvent, avec cette satanée PLACE, des entreprises déposent un AE et un zip tous deux signés. Dans le zip on trouve le reste des pièces non signées. Très (trop) souvent, il faut régulariser pour absence de signature.
Merci pour vos réponses qui montrent que vous êtes tout aussi partagés que ma hiérarchie et moi ;D
l'énoncé u cas n'est donc pas assez détaillé.... et pourquoi demander que toutes pièces soient signées ? à part AE et BPU s'il n'est pas incorporé à l'AE je ne vois pas l'intérêt ....
Je ne demande que l'AE et le DC1 signés... La PLACE impose une signature de tous les documents (dans le cas de la réponse pas-à-pas), impossible de déposer un Kbis ou un pouvoir qu'on ne signera pas et simultanément un DC1 qu'on signera.