Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une notification, celle-ci doit-elle être adressée au siège social ou à l'établissement qui exécutera la prestation?
Merci ;)
perso : à celui nommé à l'AE, si les deux alors à celui qui fera la prestation .....
Ok merci, ils ont effectivement noté les deux dans l'acte d'engagement!
Comme Speedy nous envoyons à celui qui fera la prestation.
Fréquent que les deux soient indiqué dans l'AE/DC1 mais fiez vous au tampon et à la signature.
Après on vous reprochera jamais d'avoir envoyé au siège social mais quand il est à PARIS et que d'un point de vue opérationnel c'est forcément l'agence locale qui interviendra ça leur évite un fax.
Moi je dirais bien "au responsable" (de l'OE) autorisé à engager son établissement qui a candidaté (et donc au signataire); voir au mandataire si multiple ; et donc généralement le siège ;
mais une "copie pour information" à l'établissement "local" (qui fera le boulot) peut-être judicieuse ;D
De toute les manières il n'y a qu'un seul exemplaire qui fait foi ! le votre que vous conservez précieusement.
J'ai le cas en ce moment, avec un siège social en Italie et une agence en France...
J'envoie en France ;D