SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Avril 11, 2012, 08:56:38 AM
Titre: marché MOE EA : accord OMC ?
Posté par: cat51 le Avril 11, 2012, 08:56:38 AM
bonjour,
un marché de moe passé par une entité adjudicatrice au-dessus des seuils européens est-il soumis à l'accord sur les MP (OMC) ? Merci d'avance
Titre: Re : marché MOE EA : accord OMC ?
Posté par: speedy le Avril 11, 2012, 12:01:36 PM