Bonjour,
Nous avons au niveau de la commune un projet de construction d'une passerelle piéton/piste cyclable au dessus d'une voie SNCF.
RFF nous demande de signer une convention avec eux pour 23000 euros Ht concernant l'étude préliminaire.
Je m'interroge sur la forme de ce contrat car là il s'agit d'une convention mais ne devrait-on pas passer un marché public ?
Merci de m'éclairer sur le sujet,
Bjour,
RFF représente le propriétaire et le gestionnaire de la voie, il n'est absolument pas votre prestataire, vous ne pouvez pas le mettre "en concurrence", vous allez vous lier à cette structure pour cette réalisation mais, à mon sens, forcement dans le cadre d'une convention.
Par contre, l'étude préliminaire que vous évoquez sera confiée à un bureau d'étude spécifique qui "devrait" être indépendant.
C'est donc dans cette convention que vous devez coucher les conditions de choix (éventuellement un marché public) pour désigner ce BE.
La nébuleuse SNCF - RFF est pour moi assez opaque et très grande spécialiste des sous-traitance en cascade.
Pour l'anecdote, et pour obtenir l'autorisation de passer un fonçage ø100 d'eau potable sous une voie désaffectée , j'ai mené un véritable "parcours" pour aboutir sur un BE sous-traitant de RFF au 3ème degré.
L'interlocuteur m'a annoncé 6 mois de délai pour instruire la requête.
Inutile de vous dire que nous avons abandonné la procédure, la pose de notre tuyau a duré une petite demi journée et l'eau coule "illégalement" !!
Nous serons propriétaire de la passerelle et maitre d'ouvrage, RFF est propriétaire bien entendu de la voie, donc si je comprend bien nous devrions plutot signer une convention de groupement de commande pour lancer une consultation désignant un BE ?
Le fait que RFF nous demande 23000 donc la moitié à la signature de la convention sans "service fait" est complètement illégal ?
Je ne suis pas compétent pour juger de la légalité de la démarche.
Par contre, je vous incite à être prudent dans le choix du BE, pourquoi serait il "imposé" par RFF ?
RFF est propriétaire du volume qui sera emprunté par la passerelle, le dit propriètaire impose ses entreprises ... reste la négociation ..... sinon effectivement rien ne se fera légalement, et en élévation je ne vois pas comment vous pourriez passer outre sans être arrêter par un juge !