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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Kevin le Avril 06, 2012, 01:43:26 PM

Titre: Agrément imposé à raison ?
Posté par: Kevin le Avril 06, 2012, 01:43:26 PM
Bonjour,

Est-il justifier de demander aux candidats à un AOO pour la maintenance d'autocoms de présenter un agrément des constructeurs dont le matériel est actuellement chez nous ?
Si non, peut-on en faire un sous-critère d'attribution ?

Par ailleurs, y-a-t-il une règlementation applicable aux autocommutateurs et qui prévoit le nombre de visite annuelle pour une inspection normale ?

merci