Dans le cadre d'un procédure de concours en MOE, lorsque le PA arréte la liste des candidats admis à concourir, cet arrêté doit il être transmis en préfecture?
A partir du moment ou vous le formalisez sous la forme d'un arrete ou d'une decision oui ( art L. 2131-2 CGCT )
sinon pour gagner du temps, voyez si votre pref et votre collectivite ont signe une convention pour ACTES.
Merci ACTES est en cours...