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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Luna le Avril 03, 2012, 12:05:59 PM

Titre: Réception et marchés à bons de commande
Posté par: Luna le Avril 03, 2012, 12:05:59 PM
Nous avons plusieurs marchés de travaux à bons de commande, et il s'avère que nous ne réceptionnons jamais les travaux effectués dans le cadre des bons de commande. Nous envisageons de faire une réception annuelle, mais cela pose le problème d'allonger la durée de GPA (je ne sais pas si l'on peut le faire) et le problème de la garde du chantier tant qu'on a pas réceptionné.... en outre je me dit que dans ce cas, la réception est sans doute tacite. bref j'aimerai savoir comment vous procédez pour ce type de marchés. Merci d'avance
Titre: Re : Réception et marchés à bons de commande
Posté par: goran le Avril 12, 2012, 11:42:21 AM
je ne sais pas si c'est la panacée mais je précise que la signature de l'état d'acompte par le PA vaut réception
Titre: Re : Réception et marchés à bons de commande
Posté par: speedy le Mai 08, 2012, 09:31:07 AM
vi, par dérogation écrite au CCAP
Titre: Re : Re : Réception et marchés à bons de commande
Posté par: TpF le Mai 08, 2012, 09:58:09 AM
Bjour,

A l'achèvement de chaque "commande", je couche mes métrés sur un constat daté et contresigné de l'entreprise et d'un représentant du M d'Ouvrage.