Bonsoir,
Un de nos services est en charge de l'organisation de concours et a besoin de salles pour les épreuves écrites. Les montants dépassent les seuils de procédures formalisées et on se dirige vers un AOO (mbc). Toutefois, je pense qu'on peut passer par une procédure plus souple.
Apparemment on entre pas dans le champs des exclusions du CMP (art 3, 3°) car on ajoute ds prestations de nettoyage en plus de la location.
Article 30 ? il me semble que oui, mais je ne trouve aucun code CPV correspondant. Alors je me demande si on entre nécessairement dans le champs de l'article 30 alors même qu'aucun code CPV ne semble prévoir ce type de services ?
merci
3.3° en pure location.
On n'exige pas des prestations de nettoyage, juste de louer une salle propre (et meublée).
Plus délicat avec des concours sur plusieurs jours ... Mais c'est presque de la location intermittente.
Je tire sur la ficelle, mais ce n'est pas non plus une prestation multiservices comme on peut les rencontrer (avec traiteur, moyen visio audio, hôtesses, etc.).
A voir selon le besoin exact, mais je me tournerais volontiers vers du 3 plus que du 30 (qui est assez malaisé à manier en la matière, surtout en AOO en MBdC). Juste le nettoyage, ça ne me choque pas.