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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: cat51 le Avril 02, 2012, 05:24:49 PM

Titre: MO déléguée - subventionnement
Posté par: cat51 le Avril 02, 2012, 05:24:49 PM
Bonjour,
si nous confions la réalisation d'un ouvrage à un MO délégué, celui-ci peut-il demander et obtenir des subventions auxquelles le MO principal ne pourrait prétendre ?

Merci d'avance
Titre: Re : MO déléguée - subventionnement
Posté par: cat51 le Avril 16, 2012, 04:38:44 PM
N'ayant pas eu de succès suite à cette question, je me permets de remonter ce post.
merci d'avance
Titre: Re : MO déléguée - subventionnement
Posté par: bertrand le Avril 17, 2012, 11:31:03 AM

Je pense que le seul à pouvoir répondre est l'organisme qui accorde les subventions, c'est en effet lui qui établi ses propres règles d'attribution.

toutefois, si le dossier est présenté de manière sincère je doute qu'un artifice aussi grossier puisse passer.