Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant la chronologie de la procédure d'appel d'offres:
1.Validation du choix et attribution du marché par le conseil municipal
2.Production des attestations et certificats par les attributaires
3.Information des candidats non retenus
4.signature du marché
5.Envoi du marché à la Préfecture
6.Notification
7.Envoi de l'avis d'attribution
Est-ce que vous êtes d'accord avec cette chronologie?
Merci par avance! ;)
manque juste le délai de carence pendant lequel vous ne pouvez pas signer le marché (16 jours si envoie courrier et 11 si envoie électronique) entre le 3 et le 4.
Citation de: alexandra91 le Avril 02, 2012, 03:45:32 PM
Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant la chronologie de la procédure d'appel d'offres:
1.Validation du choix et attribution du marché par le conseil municipal Attribution du marché par la CAO et autorisation de sgner par lme conseil municipal
2.Production des attestations et certificats par les attributaires
3.Information des candidats non retenus
4.signature du marché
5.Envoi du marché à la Préfecture
6.Notification
7.Envoi de l'avis d'attribution
Est-ce que vous êtes d'accord avec cette chronologie?
Merci par avance! ;)
Merci!!! :D
Citation de: alexandra91 le Avril 02, 2012, 03:45:32 PM
Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant la chronologie de la procédure d'appel d'offres:
2.Production des attestations et certificats par les attributaires
3.Information des candidats non retenus
sinon vous faites comment pour signer avec le second si le premier ne donne pas les documents ?
1.validation du choix et attribution non : autorisation de signer
du marché par le conseil municipal
4.signature du marché
5.Envoi du marché à la Préfecture
6.Notification
7.Envoi de l'avis d'attribution
Est-ce que vous êtes d'accord avec cette chronologie?
Merci par avance! ;)
Speedy,
Je ne comprends pas:
2.Production des attestations et certificats par les attributaires
3.Information des candidats non retenus
sinon vous faites comment pour signer avec le second si le premier ne donne pas les documents ??
1.validation du choix et attribution non : autorisation de signer
du marché par le conseil municipal
Naydje, le délai de carence part à compter de la date d'envoi, et on compte bien en jours calendaires.
Par exemple envoi le 10 avril, ils ont jusqu'au 23?
Merci
1 - c'est la CAO qui élimine puis classe les non éliminés et attribue au premier sous réserve de l'application de l'article 46
le Conseil ne peut qu'autoriser la signature ou rendre sans suite .
2- comme vous n'avez pas le choix il faut demander immédiatement après la CAO ces fameux docs selon l'art 46
quand on les obtient on informe les non retenus sans attendre
de plus çà fait courir le délai de recours en parrallèle au délai conseil ....
Citation de: alexandra91 le Avril 02, 2012, 04:34:39 PM
Naydje, le délai de carence part à compter de la date d'envoi, et on compte bien en jours calendaires.
Par exemple envoi le 10 avril, ils ont jusqu'au 23?
Merci
en papier c'est 16 jours ....
oui en jours calendaires, mais il est conseillé d'attendre 2 jours jours de plus dans le cas où l'entreprise aurait saisi le TA le dernier jour du délai : il faut laisser le temps à la notification de recours d'arriver (ou alors appeler le TA) avant de signer, sinon l'entreprise pourra directement faire un référé contractuel.
Citation de: alexandra91 le Avril 02, 2012, 04:34:39 PM
Naydje, le délai de carence part à compter de la date d'envoi, et on compte bien en jours calendaires.
Par exemple envoi le 10 avril, ils ont jusqu'au 23?
Merci
Pour ma part je compte en jours francs, donc à partir de minuit le jour qui suit l'envoi et jusqu'à 0h le dernier jour
Très bien merci pour toutes ces réponses.
Et la publication d'un avis d'intention de conclure est-elle obligatoire en AO?
aucune obligation
Citation de: nPP75 le Avril 02, 2012, 04:42:17 PM
Pour ma part je compte en jours francs, donc à partir de minuit le jour qui suit l'envoi et jusqu'à 0h le dernier jour
Pourtant le CE est clair, le délai se compte de jour à jour.
Dans l'exemple d'alexandra :
Envoi le 10 avril, expiration du délai le 21 à 24h00 (si 11 jours) et signature le 22. (CE 2 août 2011 Soc Clean Garden req n°347526)
Citation de: Bart le Avril 02, 2012, 04:39:57 PM
oui en jours calendaires, mais il est conseillé d'attendre 2 jours jours de plus dans le cas où l'entreprise aurait saisi le TA le dernier jour du délai : il faut laisser le temps à la notification de recours d'arriver (ou alors appeler le TA) avant de signer, sinon l'entreprise pourra directement faire un référé contractuel.
Pas besoin d'attendre 2 jours selon moi. En général, la notification du recours est effectuée le jour même par le greffe.
Salut,
Moi je pratique dans cet ordre après conseil d'ailleurs de ce forum:
1.Attribution du marché par la CAO
2.Production des attestations et certificats par les attributaires
3.Information des candidats non retenus
4. Validation du choix autorisation de signature du marché par le conseil municipal
5.signature du marché (16 ou 11 jours après 3)
6.Envoi du marché à la Préfecture
7.Notification
8.Envoi de l'avis d'attribution
Citation de: NIKAL le Avril 02, 2012, 04:59:51 PM
Pas besoin d'attendre 2 jours selon moi. En général, la notification du recours est effectuée le jour même par le greffe.
sans oublier l'obligation pour le requérant de notifier sa requête au PA (R 551-1 du CJA) sous peine de rendre inapplicable L 551-4 (jusqu'à la notification de la requête par le greffe)
Citation de: zoran le Avril 04, 2012, 12:17:44 PM
Salut,
Moi je pratique dans cet ordre après conseil d'ailleurs de ce forum:
1.Attribution du marché par la CAO
2.Production des attestations et certificats par les attributaires
3.Information des candidats non retenus
4. Validation du choix autorisation de signature du marché par le conseil municipal
5.signature du marché (16 ou 11 jours après 3) C'est-à-dire??
6.Envoi du marché à la Préfecture
7.Notification
8.Envoi de l'avis d'attribution
Citation de: zoran le Avril 04, 2012, 12:17:44 PM
3.Information des candidats non retenus
4. Validation du choix autorisation de signature du marché par le conseil municipal
5.signature du marché (16 ou 11 jours après 3)
il va de soi que le 5 c'est après la date la plus tardive entre
- 16 ou 11 jours après 3
- autorisation de signature du marché par le conseil municipal (retour de pref de la délib en question)
Citation de: alexandra91 le Avril 05, 2012, 11:40:25 AM
c'est le délai de stand still délai durant lequel vous ne pouvez pas signer le marché et durant lequel les candidats évincé peuvent faire un référé pré contractuel
Très bien merci, mais 16 ou 11 jours après 3 ça veut dire quoi?
Ah ok c'est bon j'ai ENFIN compris, c'est l'étape 3!!! ;D
Citation de: alexandra91 le Avril 05, 2012, 03:37:11 PM
Ah ok c'est bon j'ai ENFIN compris, c'est l'étape 3!!! ;D
lol