Il fait l'objet d'une ultime concertation jusqu'au 16 janvier 2009 mais le projet (en principe définitif) est accessible en ligne ici depuis hier :
http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ccag/acces_ccag.htm
Merci. Quid du FCS ? je l'ai perdu de vue ....
Pffffffffffff ça fait un bail qu'on l'attend celui-là... il était pourtant annoncé pour la fin de l'année...
Va peut-être falloir passer par une césarienne... La sécu va pas être contente !
il y avait pourtant un projet au moins aussi abouti que pour les travaux !
Oui, il était même prêt à sortir... Mais la crise aidant, le MINEFE a, de toute évidence, préféré se concentrer sur les travaux (plus porteurs de croissance, du moins, faut croire !).
On souhaitera la nouvelle année aux CCAG!!
Bonjour,
Vous pensez quoi du seuil de 1000 euros pour les pénalités de retard ? Pour les petits travaux comment peut-on faire respecter les délais ?
Ben on peut toujours déroger à cette dispo...
Je mets toujours une dérogation au CCAG concernant le calcul des pénalités. ça dépend du type du marché.