Bonjour,
Une entreprise s'est créée fin 2010. Elle n'a pas encore ses bilans 2011. Elle candidate à un marché pour lequel il faut produire les chiffres d'affaires.
Aprés l'avoir eu au telephone je lui propose, pour remplacer les chiffres d'affaires et son absence de bilan, de me produire une attestation de sa banque (declaration appropriée - attestation de notoriété) comme le préconise le guide.
Mais voila, il y a un os: aprés avoir beaucoup discuter avec sa banque, cette entreprise m'iniforme que celle-ci ne veut pas lui délivrer cette attestation compte tenu de son ancienneté.
Mais elle me propose à la place une attestation sur l'honneur comme quoi elle peut faire face à ses charges surtoute la durée du contrat (elle me précise que cette attestation a été validée par un autre service marchés).
Je n'ai pas envie de rejeter cette entreprise au stade de la candidature, afin de lui donner sa chance. Mais comment faire pour valider sa capacité financiere?
Utilisez-vous un autre moyen?
Merci pour vos réponses
Ci-joint un élément de réponse
Merci pour cette info. Le souci c'est que l'entreprise est seule. Et l'attestation appropriée de banque lui a été refusée par son organisme financier.
Par contre, par "tout autre document considéré comme equivalent par le RPA", je peux sous-entendre que le RPA pourrait admettre une simple attestation sur l'honneur comme document equivalent aux chiffres d'affaires?
A priori oui...A vous de juger le risque de retenir ce candidat pour le marché en question.
Citation de: huetes le Avril 02, 2012, 09:18:17 AM
Par contre, par "tout autre document considéré comme equivalent par le RPA", je peux sous-entendre que le RPA pourrait admettre une simple attestation sur l'honneur comme document equivalent aux chiffres d'affaires?
A mon sens non ...
C'est beau une déclaration sur l'honneur, mais ça n'a rien de tangible.
Attester sur l'honneur qu'on est capable de faire face à un marché de 1 M quand on a fait 50 K sur les 3 mois précédents ... Ce n'est pas sérieux.
Pour moi, il faut nécessairement des points appréciables objectivement.
Tout est recevable, mais le simple déclaratif me semble léger. A étayer par le reste. La banque refuse, on peut être plus souple (c'est même souvent préférable), mais c'est un point à prendre en compte. En prenant également en compte la frilosité des banques en ce moment. Et le fait qu'une candidature ne s'apprécie pas qu'à l'aune de sa surface financière.
Reste que le principe du droit des MP est de calquer la rationalité des OE aux PA ... ET qu'un OE qui ne fait pas confiance à un autre OE ... Ça pose des questions.
Sachant également que je n'aime pas freiner les boîtes jeunes ...
Du concret donc.
Et juger les risques comme le recommande Nikal.
y aussi le plan de développement, surtout s'il a permis de décrocher un prêt( ou coupler avec l'avis de la banque .....)
Merci pour toutes ses informations.
Un responsable d'une cellule marchés publics d'une autre collectivité se portait également garant de leur candidature. Nous avons donc décidé de l'accepter en l'etat, mais cette entreprise etant mal classée, elle ne se verra pas attribuer le marché, d'ou le faible risque.
Ce qui m'etonne surtout, c'est qu'apres un peu plus d'un an d'existance, cette entreprise soit toujours sur la "corde raide". Je sais que le contexte actuel "de crise" n'aide pas, mais comment va t-elle pouvoir perdurer si nous, en tant que collectivité et malgré les recommandations du CMP, nous ne pouvons pas lui donner sa chance.
Franchement, si le cas devait se représenter et que l'entreprise se retrouve classée cette fois-ci en 1ere position, je ne sais pas comment nous pourrions nous sortir de cette impasse par des choses concretes, à moins comme vous le dites, de baser l'acceptation de sa candidature sur le jugement du risque pris.
En tout cas, merci beaucoup pour vos conseils.