Marché de FS en AOO. Un candidat à présenté les échantillons demandés mais pas d'offres ni de candidature.
La logique du code voudrait que l'on puisse faire compléter les éléments de candidatures mais pas d'offres tout ceci pour lui dire au final que son offre n'a pas été examinée en l'absence des pièces demandées.
Comment faire dans ce cas ?
si il a transmis les échantillons, c'est qu'il a lu les pièces de marché => il savait comment répondre => en l'absence de ces pièces : rejets !
La subtilité réside dans le fait que si vous demandez à d'autres candidats de compléter leur candidature, vous serez obligé de demander les compléments de candidature à ce candidat là également...
En même temps, s'il n'y a vraiment que les échantillons...c'est limite se moquer du monde.
vous n'êtes pas obligés de régulariser les candidatures, donc peut-être vous abstenir si vous n'avez personne d'autre à rattraper ?
Sinon, est-ce que demander un dossier de candidature complet revient à demander un complément ? Pour moi s'il n'y a rien du tout, cela ne relève plus du complément donc rejet d'office.
Pareil, l'OE ne fait pas acte de candidature et ne dépose AUCUN document constituant l'offre.... pour moi c'est absence d'offre donc rejet sans possibilité de rattrapage...faut pas pousser tout de même...
Pas d'AE c'est mort
y a pas d'offre !!! inutile de se préoccuper de sa candidature sauf si vous vous préoccuper d'autres .... mais ce sera en pure perte .....
Vous êtes vous renseigner auprès de la poste ou de l'entreprise pour savoir si leur courrier ne se serait par égaré?
Après si vous constater de petites irrégularités ou manques dans les offres des autres candidats, vous pouvez repousser la date de remise des offres pour tous les candidats pour laisser le temps à ce candidat de régulariser sa situation et aux autres de corriger leurs erreurs (sachant que vous pouvez tout aussi bien rejeter tout simplement sa candidature dès maintenant et que c'est la solution la plus sûre)
repousser la DLRO après cette date limite ????? vous plaisantez n'est ce pas ....
non en MAPA c'est autorisé... si on le fait pour tous
oups mon erreur j'avais lu en travers et pas fait gaffe à la mention AOO, je retire tout ce que j'ai dit.
Citation de: Bart le Mars 31, 2012, 02:24:02 PM
Après si vous constater de petites irrégularités ou manques dans les offres des autres candidats, vous pouvez repousser la date de remise des offres pour tous les candidats pour laisser le temps à ce candidat de régulariser sa situation et aux autres de corriger leurs erreurs
???
euh pardon mais même en MAPA pas de possibilité de repousser la date limite des offres après qu'elle soit passée.
Il est uniquement possible de régulariser.
Citation de: Bart le Mars 31, 2012, 02:24:02 PM
Après si vous constater de petites irrégularités ou manques dans les offres des autres candidats, vous pouvez repousser la date de remise des offres pour tous les candidats pour laisser le temps à ce candidat de régulariser sa situation et aux autres de corriger leurs erreurs (sachant que vous pouvez tout aussi bien rejeter tout simplement sa candidature dès maintenant et que c'est la solution la plus sûre)
Vous ne confondez pas avec la durée de validité des offres ? Car là oui, si tous les candidats sont d'accords vous pouvez la prolonger ...
mais pas la DLRO ni en MAPA ni en AO
Non je ne confonds pas : en MAPA, le PA peut prolonger la DLRO à condition d'en informer tous les candidats (cf. TA Lille, 5 avr. 2011, n° 10-03008 et n° 10-03238, Préfet Nord).
Citation de: Bart le Avril 04, 2012, 10:30:14 AM
Non je ne confonds pas : en MAPA, le PA peut prolonger la DLRO à condition d'en informer tous les candidats (cf. TA Lille, 5 avr. 2011, n° 10-03008 et n° 10-03238, Préfet Nord).
Avant la DLRO initiale...comme en procédure formalisée.
Tant que la DLRO n'est pas passée...
Citation de: NIKAL le Avril 04, 2012, 10:50:51 AM
Avant la DLRO initiale...comme en procédure formalisée.
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De plus si avis de publicité, faire un avis rectificatif et à la condition que cet avis soit publié avant la fin de la DLRO