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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Mars 29, 2012, 10:40:36 AM

Titre: Facture fournisseur
Posté par: valentine le Mars 29, 2012, 10:40:36 AM
Bonjour,

peut-on exiger d'un candidat à un marché qu'il nous produise la facture de son fournisseur pour voir la marge qu'il prend?
ou est-ce contraire au secret commercial?

Merci
Titre: Re : Facture fournisseur
Posté par: speedy le Mars 29, 2012, 10:52:11 AM
demander oui, exiger non ( sauf si vous le payer en régie avec un taux de marge .... )
Titre: Re : Facture fournisseur
Posté par: valentine le Mars 29, 2012, 11:11:14 AM
et s'il refuse, on peut rien dire??
vous avez une jurisprudence ou qq chose comme cela??
Titre: Re : Facture fournisseur
Posté par: speedy le Mars 29, 2012, 11:36:50 AM
de la négo, rien sue la négo

pas de trace de jugement