Soit un marché négocié lancé. peut on prévoir dans le RC les spécificités suivantes : On retient les candidats. Ils remettent une offre. Suite à une première analyse on négocie qu'avec les trois premiers du classement ou les deux premiers par ex ?
Ou on est obligé de négocier avec tout le monde qui a remis une offre ?
J'ai comme un doute ::)
La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Le recours à cette faculté est prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Art 66 du CMP
Tu ne peux limiter le nombre de candidats admis à négocier qu'au stade de la candidature, mais dès lors que tu as établis la liste après analyse des candidatures tu négocies avec TOUT le monde. En revanche, et comme le fait fort justement remarquer NIKAL, tu peux
procéder comme le prévoit l'article 66 du Code : La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53
indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Le recours à cette faculté est prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Tu avais raison d'avoir un doute ;D
Donc on analyse et on peut pas mettre genre ceux qui obtiennent 50/100 à la valeur technique sont éliminés de la négo. On est obligé dans un premier temps de négocier avec eux.
heureusement, je doute donc je suis ;D
a ma conaissance il n'y a pas de jurisprudence notamment sur ce deroule de phases.
Mon avis est que l'on pourrait faire une premiere analyse des offres avec classement ce qui constituerait une premiere phase.
ensuite on continue avec les 3 premiers par ex.
Citation de: raffalli2 le Mars 28, 2012, 10:01:07 PM
a ma conaissance il n'y a pas de jurisprudence notamment sur ce deroule de phases.
Mon avis est que l'on pourrait faire une premiere analyse des offres avec classement ce qui constituerait une premiere phase.
ensuite on continue avec les 3 premiers par ex.
c'est à peu près ce que j'ai écris sur le MN que je fais actuellement
après AO infructueux on est parti en MN avec les 10 candidats. Les 10 vont nous remettre leur offre, qu'on analysera, puis on négocie avec les 10 dans une première phase, on fait un premier classement puis je garde les 5 premiers avec lesquels je négocie, classement final et attribution. ainsi on respecte bien l'article 66
dans une première phase tu négocies sur quoi ?
Citation de: mighty le Avril 02, 2012, 01:54:12 PM
dans une première phase tu négocies sur quoi ?
en fonction de l'analyse des offres initiales, je mets dans le rc que je négocierai sur le prix, la valeur technique et les délais et ensuite une fois que j'ai analysé les offres j'affine les éléments de négo