Bonjour,
j'ai un marché complémentaire de travaux (art 35-II-5° du CMP) à passer. Le marché n'est pas encore complètement formalisé mais j'ai le montant de l'offre (devis fourni par l'entreprise).
J'ai une CAO prévue lundi, est-ce que je peux y faire attribuer ce marché alors qu'il n'est pas encore totalement formalisé ?
Merci d'avance
Ca dépend de ce que vous présentez à vos élus en CAO d'habitude.
Il n'y a pas que le montant qui compte, mais aussi les caractéristiques du marché.
Si vous êtes sûre que rien ne va changer, pourquoi pas.
Pour ma part je ne prendrai pas le risque, les services font trop de modif de dernière minute.
C'est moi qui prépare le marché donc normalement pas de modifs. Tout est calé dans les documents ce qui me manque c'est juste la signature de l'entreprise !
c'est embetant. essayer de lui faire signer avant sinon ce sera apres ce n'est pas carre juridiquement mais le risque est plus sur la justification de la passation de ce type de marche que sur letat de preparation des documents.