Petite question rapide :
Contrat de location de machine à affranchir – clauses fournisseur (hélas).
Article sur les fournitures (encre, étiquettes...)
Dans le cadre de la règlementation postale et afin de préserver le bon fonctionnement de la machine, le Client prend l'engagement de n'utiliser que des fournitures autorisées par LA POSTE (encre, carnets, étiquettes...) qu'il peut trouver dans le catalogue fourniture $@↑$.
Posture N°1 : on lit « peut trouver » - dont peut aussi trouver ailleurs.
Posture N°2 : on comprend doit – et on se trouve dans le cas d'une clause abusive – pour peu qu'un autre fournisseur propose du matériel agrée par la Poste, on doit pouvoir commander chez lui.
Donc :
1 : je commande ailleurs sans me poser de question si les fournitures sont agrées, parce que je peux,
2 : je dois dénoncer la clause
3 : je considère la clause nulle et je commande ailleurs ?
Merci de vos avis.
Posture N°4 : on comprend doit utiliser du matériel agrée par la Poste soit chez le fournisseur soit ailleurs
Oui, c'est ma posture 1 en fait, très mal formulée de ma part. Merci.
oui c'est bien çà reformulé