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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 27, 2012, 10:18:27 AM

Titre: obligation de résultat et MP fourniture et service
Posté par: marina le Mars 27, 2012, 10:18:27 AM
bonjour,

quel intérêt de prévoir une obligation de résultat dans un marché d'entretien d'un terrain de sport dès lors que l'on vise expressément le CCAG art.22 et 23 sur les opérations de vérifications ?

merci (j'ai plein de questions en ce moment  ;D)