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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 26, 2012, 11:38:21 AM

Titre: Petite question : certification
Posté par: marina le Mars 26, 2012, 11:38:21 AM
Bonjour,

Peux-t-on demander, au niveau de l'offre, pour un marché d'entretien d'un terrain de sport, des certifications "qualisport, qualipaysage ou équivalent" et les pondérer à X % de la note?

On limite certainement la concurrence non ?

Merci.
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: speedy le Mars 26, 2012, 11:42:52 AM
les demander : pourquoi pas mais attention il faut admettre les équivalences ....
les noter : non, c'est binaire OK ou Pas OK !!!
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: marina le Mars 26, 2012, 11:51:02 AM
donc plutôt en phase candidature ?
et pquoi ne pas les noter ?
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: Lolila le Mars 26, 2012, 11:52:25 AM
à mon sens les certifications c'est plutôt du stade de la candidature et pas de l'offre, non ?
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: Marine le Mars 26, 2012, 11:54:26 AM
Ce n'est pas les certifications que vous notez, ce sont les exigences techniques qu'ils impliquent ; vous pouvez donc détailler le critère technique en ce sens, en veillant à ne pas restreindre la concurrence aux titulaires de certificats particuliers.
Titre: Re : Re : Petite question : certification
Posté par: speedy le Mars 26, 2012, 12:11:25 PM
Citation de: marina le Mars 26, 2012, 11:51:02 AM
donc plutôt en phase candidature ?
et pquoi ne pas les noter ?
candidature effectivement
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: max le Mars 26, 2012, 02:16:17 PM
voir arrêté du 28 aout 2006 listant les pièces pouvant être demandées au stade de la candidature
"-certificats de qualification professionnelle, le PA dans ce cas précise que la preuve de la capapcité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'OE..."

qualipaysage, qualisport (idem FNTP, OPQIBI...) renvoient juste à une compétence "a priori" avérée du candidat par un organisme accréditeur qui pour certifier juge sur références, nb de personnel, CA bref... pour pouvez avoir des entreprises qui n'ont aucune qualifications mais qui seront tout aussi compétente, voir plus...
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: marina le Mars 26, 2012, 03:03:22 PM
et concernant les "certificats de conformité aux normes et marques de qualité" pour les produits utilisés dans le cadre d'un MP travaux, je peux les demander au stade offre avec une pondération à part entière ?

merci encore pr votre aide.

Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: Lolila le Mars 26, 2012, 03:41:49 PM
est-ce que ça ne serait pas un critère de qualité des matériels et matériaux proposés ?
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: marina le Mars 26, 2012, 03:47:14 PM
là on est sur le produit en tant que tel, pas sur le matériel, pas sur les moyens techniques il me semble...
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: max le Mars 26, 2012, 03:58:33 PM
comprends pas... qualipaysage et qualisport sont des certificats de qualifications elle ne renvoit pas à un type de processus, de méthodologie ou d'utilisation de matériel pré défini qui serait rendu obligatoire par la règlementation, mais à une compétence en gros l'OE X est apte pour des travaux d'entretien de terrain de sport gazonné par exemple
Cette compétence peut faire l'objet d'équivalence (références)

vous n'êtes en aucun cas dans l'offre
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: marina le Mars 26, 2012, 04:02:48 PM
là je suis sur un autre marché .... et j'ai trouvé des certificats de conformité aux normes et marques de qualité dans les pièces "offre" avec une pondération là-dessus.

possible ?
Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: max le Mars 26, 2012, 04:28:07 PM
"certificats de conformité aux normes"? on est plus dans l'exigence règlementaire, c'est plutot un condition d'exécution stipulé dans le CCTP, le candidat s'engage à respecter ces normes sinon point barre... y a rien à juger là

Titre: Re : Petite question : certification
Posté par: speedy le Mars 26, 2012, 04:28:56 PM
non, les caractéristiques minimum sont des minima donc binaire
ce que vous pouvez noter c'est l'excédent si çà vous est utile ..... exemple durée de vie des lampes 8000 H mini alors à 7000 c'est out mais à 10 000 une note de 12/20 et à 20 000 une note de 18/20 par exemple