Bonjour à tous,
Juste pour être sûre, car je ne pratique pas cela au quotidien :
- soit un PLU qui autorise l'occupation du sol "commerce" dans une zone donnée
- un PC est délivré pour du commerce et le bâtiment est construit et occupé par un commerçant
- le PLU est modifié et n'autorise plus l'occupation du sol "commerce" dans cette zone
- le propriétaire du bien peut louer - hypothèse où aucun travaux ne sont nécessités - indéfiniment à des commerçants ? Même si le règlement du PLU l'interdit ?
Merci pour vos réponses éclairées.
et oui! bien sûr.... ;)
Merci Coccy ! Ca ne va pas arranger mes affaire pour la re-polarisation des commerces... m'enfin c'est le jeu ! :-)