Je ne suis pas convainçu de l'intérêt d'une réduction de délai que procure un avis de préinformation en dialogue compétitf, mias on me demande de voir si c'est utilisable.
A la lecture de l'article 39 et de l'article 67 cela ne semble pas possible.
Quelle lecture en faîtes-vous ?
Pas de réduction de délai en cas d'avis de préinformation pour un dialogue compétitif.
Tu te base sur la stricte lecture des articles 39 et 67 comme moi ou sur d'autres éléments ?
C basique mais j'ai toujours un ½il sur les tableaux du minefe concernant le seuil des procédures, des pubs et celui des délais.
Dans le tableau des délais, tu as les réduc' possibles en fonction de ta procédure. Pour le dialogue compétitif, pas de réduction possible avec avis de préinformation.