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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ilhunpea le Mars 23, 2012, 04:57:26 PM

Titre: URGENT.........notification de rejet des offres démat
Posté par: ilhunpea le Mars 23, 2012, 04:57:26 PM
Bonsoir à tous,

J'ai un doute quant à l'envoi de mes lettres de rejet. Je souhaite passer via ma plate forme marchés pour transmettre ces courriers aux candidats non retenus, toutefois, je n'ai pas de signature électronique. L'envoi d'un fichier pdf non signé électro (ni manuellement car pas de copie scannée) m'empêche-t-il de bénéficier du délai de 11 jours ??????

merci
Titre: Re : URGENT.........notification de rejet des offres démat
Posté par: berder le Mars 23, 2012, 05:49:24 PM
A priori non puisque les directives prévoient que l'on peut envoyer ces courriers par fax et que cela réduit le délai de 16 à 11 j.