Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que les questions relatives à l'amiante sur les chantiers relèvent du maitre d'ouvrage et responsabilité dont il ne peut se démettre à la charge de son mandataire de maitre d'ouvrage ?
Pouvez-vous me confirmer en général, que les obligations relatives à la désignation d'un CSPS relève du maitre d'ouvrage et pas du mandataire de MOA ?
Merci à vous !!
no comprendo
si en mandat le mandataire agit au nom et pour le compte
si en mandat loi MOP et CMP idem plus le fait que pour désigner c'est le mandant avec ses propres organes (Conseil et CAO) qui a le pouvoir de désigner les titulaires ..... le mandataire ne fait que préparer puis ensuite signer et gérer et payer selon les missions réellement confiées
faudrait préciser la question ....