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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: aidezmoisvp le Mars 21, 2012, 03:41:12 PM

Titre: Autorisation lancement consultation
Posté par: aidezmoisvp le Mars 21, 2012, 03:41:12 PM
Bonjour,

Petite question :
En MAPA, comment se passe le lancement d'une consultation ?
Les services font-ils une note au Maire/président pour demander l'autorisation de lancer une consultation ?

Merci
Titre: Re : Autorisation lancement consultation
Posté par: speedy le Mars 21, 2012, 03:55:13 PM
chez nous : non
Titre: Re : Autorisation lancement consultation
Posté par: raffalli2 le Mars 22, 2012, 10:16:31 PM
chez nous non plus.
cela depend de l'organisation propre a chaque collectivite a partir du moment ou le maire a delegation. d'ou l'interet d'un guide interne pour bien clarifier le role de chacun.
j'ai connu certaines collectivites ou il fallait la signature de l'elu thematique sur une fiche de demande d'achat.
Dans ma structure le service remplit une fiche validee par un responsable de service.  pour les gros mapa de travaux ou de MOE, une fois la pub lancée, je demande ensuite au maire son accord pour la date d'une commission.