Bonjour,
Je n'arrive pas trop à trouver ma réponse dans les anciens posts qui traitent de ce sujet.
Nous avons procéder auprès de l'ensemble des candidats à une demande prolongation de validité des offres sans mettre de date limite de réponse.
A ce jour, 4/10 n'ont pas encore répondu.
Que se passe-t-il si l'un d'entre eux refuse de répondre ?
je peux renvoyer un courrier avec une date limite de réponse et s'il ne répond toujours pas c'est qu'il refuse ? Si j'ai un refus, cela annule ma procédure ?
Il faut que tous les candidats acceptent de prolonger la validité de leur offre. Si un seul refuse, c'est OVER.
Si le titulaire n'a pas encore été choisi par la CAO, l'ensemble des candidats doit donner son accord sur la prolongation du DVO (CAA Marseille, 25 mai 2007, Société environnement services)
Si un candidat ne répond pas à cette invitation, il doit être considéré comme ayant refusé la demande : son silence ne vaut pas acceptation tacite de la prolongation.
En conséquence, l'absence de réponse d'un seul candidat à la demande de prolongation formulée par le pouvoir adjudicateur oblige ce dernier à déclarer sans suite la procédure et à relancer une nouvelle consultation pour attribuer le marché en cause.
d"'accord acvec mssmsk et npp75 sur le principe, sauf que là, il n"'y a manifestement pas de date butoir au dela de laquelle l"'absence de réponse serait considéré comme un refus de la part des candidats....
Es tu en AO ou en MAPA?
Pourquoi ne pourrait pas t"'il être envisagé de faire un erratum en refaisant un tour de piste au motif qu"' aucune date limite n"'avait été fixé? des avis?