Bonjour,
En ce moment, je suis dans ma période "Je me pose des questions sur les AAPC".
Ma question d'aujourd'hui:
Dans un marché de MOE, pensez-vous que l'on puisse inclure les stipulations suivantes dans la publicité (rubrique "renseignements complémentaires" par exemple)?
"Conformément à l'article n°7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'½uvre privée (dite loi MOP), la mission de maîtrise d'½uvre est distincte de celle d'entrepreneur. La fourniture des matériaux et matériels étant comprise dans la mission de l'entrepreneur, toute intervention en tant que maître d'½uvre pour le présent marché public de maîtrise d'½uvre, ne saurait donc être compatible avec une intervention ultérieure de la même société en tant qu'entrepreneur ou fournisseur de matériel."
(Nous venons de lancer un marché de MOE pour de l'éclairage pour lequel nous avons des demandes de DCE de la part de petits entrepreneurs et nous avons peur qu'ils n'aient bien compris l'objet du marché. Dans la lettre d'envoi du DCE, nous leur rappelons les conditions d'un marché de MOE, mais à l'avenir, nous nous posons la question de savoir s'il est possible d'inclure ces stipulations dans la pub?)
Merci de vos réponses
Vous pouvez l' inscrire bien sur, personne ne vous le reprochera. Nous avons ce type de problème parfois mais c'est assez rare. Généralement la publicité est assez explicite sur l'objet du marché.
La pub décrit bien ce que l'on souhaite mais comme on a beaucoup de demande de DCE de la part de petits entrepreneurs, on a peur qu'ils s'imaginent qu'ils pourront faire la suite....
En tout cas, merci pour votre réponse, on inscrira ce paragraphe dans la pub de nos prochains marchés de MOE.
On peut bien sur insérer ce type de phrase dans la pub. Mais êtes vous sure de passer un marché de mâitrise d'oeuvre? C'est de la conception? Où s'agit t'il plutôt d'un marché de fournitures où l'entreprise réalise elle même les études d'exécution.
C'est un véritable marché de moe loi MOp ou c'est simplement un marché d'études?
En général tout est concentré dans le titre.
Si je comprends bien votre consultation n'est pas réservé à des architectes?
Alors pour la petite histoire, il y a deux ans, on a fait un diagnostic sur l'ensemble de l'éclairage de certains ouvrages a été établi par un bureau d'études dans lequel certains points dangereux ont été mis en avant.
Suite à cette analyse, on a décidé d'établir un phasage des travaux en deux programmes distincts.
Le marché en cours est notre 2nd programme qui consiste en l'établissement et en la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de travaux de rénovation et de modernisation de l'éclairage sur des ouvrages.
Et pour conclure, comme le programme général fait appel a des technicités particulieres, on aura recours à un maitre d'oeuvre externe pour la conception et le suivi des travaux... on finit par s'y perdre.
En tout cas, dans le titre du marché, on a bien indiqué "Mission de maitrise d'oeuvre" mais au vu des entreprises qui ont demandés le DCE, on s'est posé pas mal de question d'ou mon post....