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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Mars 20, 2012, 10:34:30 AM

Titre: URGENT - définition circuits courts loi LMA 2010
Posté par: berder le Mars 20, 2012, 10:34:30 AM
Je n'arrive pas à trouver dans cette loi l'article qui définit les circuits courts.
Vous auriez l'info ?
Titre: Re : URGENT - définition circuits courts loi LMA 2010
Posté par: shorty le Mars 20, 2012, 01:44:49 PM
si c'est dans le CMP que tu cherches :

article 53 I
les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

c'est maigre, mais ca veut tou dire approvisionnement direct du producteur au vendeur.
Titre: Re : URGENT - définition circuits courts loi LMA 2010
Posté par: shorty le Mars 20, 2012, 01:53:28 PM
+ d'infos :

http://agriculture.gouv.fr/types-de-circuits-courts,11911

Titre: Re : URGENT - définition circuits courts loi LMA 2010
Posté par: berder le Mars 20, 2012, 03:04:46 PM
non c'est la définition du circuit court dans la loi LMA. Je ne la trouve pas.
Titre: Re : Re : URGENT - définition circuits courts loi LMA 2010
Posté par: Naydje le Mars 20, 2012, 04:09:34 PM
Citation de: berder le Mars 20, 2012, 03:04:46 PM
non c'est la définition du circuit court dans la loi LMA. Je ne la trouve pas.


appelle la DAAF, ils ont tout ce qu'il faut là dessus
Titre: Re : URGENT - définition circuits courts loi LMA 2010
Posté par: berder le Mars 20, 2012, 05:42:19 PM
en désespoir de cause c'est ce que je vais faire.

Merci l'ultra marin d'adoption.