Bonjour, à toutes et tous.
Petite question:
Selon vous quel risque y aurait - il à ne pas transmettre un marché au contôle de légalité?
si la transmission est obligatoire , il ne sera pas exécutoire et donc vous ne pouvez pas le notifier. En outre la TP refusera de payer.
Merci bien
votre marche sera illegal.