Dans le cadre d'un marché de travaux, je me suis aperçu à l'ouverture des offres que 2 entreprises m'ont proposé les à quelque chose près les mêmes offres.
J'ai donc gratouillé et fait des recherches, j'ai retrouvé la même signature sur les DC4 et 5 des 2 entreprises.
Il semble pour ne pas dire qu'il est sur que j'ai un même PDG pour les 2 mêmes entreprises.
Dans un souci de transparence et d'une totale mise en concurrence, je me demande ce que je pourrais faire?
Citation de: belettroyale le Décembre 11, 2008, 02:31:04 PM
Dans un souci de transparence et d'une totale mise en concurrence, je me demande ce que je pourrais faire?
L'indiquer dans le rapport d'analyse des offres et pour la totale mise en concurrence, prendre en compte la publicité qui a forcément été adaptée lors du lancement de la consultation.
Dans tous les cas faites bien préciser par le candidat avant de faire quoi que ce soit. Vous êtes dans quelle procédure? C'est la même offre?
Dans tous les cas faites bien préciser par le candidat avant de faire quoi que ce soit. Vous êtes dans quelle procédure? C'est la même offre?
C'est un AOO, l'une des entreprises répond à un lot et l'autre 3 lots. Biensur sur 4 lots.
Merci
Ben vous n'avez pas 2 offres émanant du même candidat pour un lot alors. C'est ce qu'il faut comprendre?
Je viens d'avoir la preuve qu'un homme ne sait pas faire correctement 2 choses en même temps dsl :)
Je me suis mal exprimé.
2 entreprises avec un même gérant pour les 2 ont postulé pour mon AOO. J'avais mentionné qu'un candidat ne pouvait postuler que pour 3 lots max. En conséquence, la personne a postulé avec une entreprise pour 3 lots et avec l'autre pour 1 lot.
En définitive, ledit gérant (certes de 2 entreprises différentes) pourrait remporter le marché dans son intégralité.
En espérant avoir été clair cette fois ci :)
Merci à toutes et tous
Ah ! et pourquoi cette restriction?
A moins que je me trompe, mais une même personne (ici le gérant) ne peut présenter des offres pour deux sociétés.
Je sais pu où j'ai vu ça, le CMP ou la circulaire??
Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:03:45 PM
Ah ! et pourquoi cette restriction?
Simple souci d'ouvrir notre marché à plusieurs candidats et notamment aux plus petits
Regardez dans votre règlement de consultation, il est indiqué les conditions de participation des concurrents (ex: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).
Citation de: belettroyale le Décembre 11, 2008, 03:31:55 PM
Simple souci d'ouvrir notre marché à plusieurs candidats et notamment aux plus petits
Ben c'est illégal !
Ceci dit un même gérand peut avoir deux sociétés et dans votre cas aucun souci pour ouvrir ces 4 offres.
Citation de: RV le Décembre 11, 2008, 03:20:05 PM
A moins que je me trompe, mais une même personne (ici le gérant) ne peut présenter des offres pour deux sociétés.
Je sais pu où j'ai vu ça, le CMP ou la circulaire??
J'ai jamais vu ça et là tu m'étonnes !
Citation de: mistertri60 le Décembre 11, 2008, 03:36:21 PM
Regardez dans votre règlement de consultation, il est indiqué les conditions de participation des concurrents (ex: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).
On est pas du tout dans ce cas, à ce que j'ai compris.
Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:43:03 PM
Ben c'est illégal !
Ceci dit un même gérand peut avoir deux sociétés et dans votre cas aucun souci pour ouvrir ces 4 offres.
Merci à toutes et tous pour m'avoir aiguillé. Toutefois en quoi est illégal de mettre que "Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour 3 lots maximum"?
Parce que vous restreignez la conccurence sans que ce soit justifié par l'objet du marché.
et parce que les seuls dispositions du CMP en faveur des PME ont été annulés par le juge sur ce même motif.
Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:51:58 PM
On est pas du tout dans ce cas, à ce que j'ai compris.
Tout dépend de la notion de "gérant" ? Est-ce un candidat individuel ?
Citation de: mistertri60 le Décembre 11, 2008, 04:15:02 PM
Tout dépend de la notion de "gérant" ? Est-ce un candidat individuel ?
oui tout à fait
Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:57:59 PM
Parce que vous restreignez la conccurence sans que ce soit justifié par l'objet du marché.
et parce que les seuls dispositions du CMP en faveur des PME ont été annulés par le juge sur ce même motif.
Je n'ai pas connaissance de cette JP. Avez vous une décision du juge? Cette mention est notamment une mention initiale du logiciel MARCO
Citation de: mistertri60 le Décembre 11, 2008, 04:15:02 PM
Tout dépend de la notion de "gérant" ? Est-ce un candidat individuel ?
La question ne se pose pas pusique vous avez 2 boites donc 2 candidats.
Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 03:51:05 PM
J'ai jamais vu ça et là tu m'étonnes !
Dsl Bellecourgette, je dois sans doute me gourer avec autre chose. Je débute encore...
Citation de: RV le Décembre 11, 2008, 04:26:58 PM
Dsl Bellecourgette, je dois sans doute me gourer avec autre chose. Je débute encore...
Il y a effectivement un RM qui dit qu'en appel d'offres, un même candidat ne peut pas déposer 2 offres. Dans un tel cas, les 2 offres sont déclarées irrecevables.
Peut-être fais-tu la confusion avec ce cas là.
Voilà!! c'est en AO!!
Merci Bellecourgette!!
Suis pas fou, nononononon, suis pas fouuuu,,hihihihiiiiii!