Bonjour à tous,
Y a t'il un délai pour contester les situations que l'on reçoit dans le cadre d'un marché de travaux, les situations ayant été validées par le Moe.
Car le CCAG travaux prévoit que le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande du titulaire du marché.
Je pense qu'il y a un délai mais je n'arrive pas à le trouver.
Merci d'avance!!
personne n'a d'idée?????!!!
ben le reste des 30 jours (moins les X jours laissés au comptable..)