Bonjour je me permets de solliciter votre avis concernant une question sur laquelle je me triture l'esprit depuis quelques jours
Ma collectivité souhaite réhabiliter une chaudière qui n'est plus aux normes. Les travaux de rénovation et de remise aux normes de la chaudière nécessitent des intervention sur les gaînes des tuyaux et potentiellement des travaux de peinture, réparation des faux plafonds voire remise en état des sols en cascade. L'article 1 de la loi MOP précise certes via le décret d'application du 14 mars 1986 que les travaux sur les centrales de production d'énergie et de chauffage urbain sont exclus du champ d'application de la loi.
Ce qui m'embête ce sont les travaux qui seront déclenchés en raison de la remise en état du chauffage du bâtiment. Alors certes je me dis que l'objet principal de l'opération consiste dans des travaux sur une centrale de production d'énergie ou de chauffage (selon la manière dont on considère la chaudière). Mais après je tourne un peu en rond. L'un d'entre vous a-t-il déjà été confronté à ce type de cas?
Merci d'avance
chauffage du bâtiment : vous n'êtes pas producteur d'énergie ni de chaleur puisque c'est pour vos propres besoins .... donc pas exclu à priori
que cherchez vous vraiment : utiliser la LOI MOP ou inventer l'eau tiède ?
Inventer l'eau tiède en utilisant la loi MOP voilà qui ne serait pas dénué d'une certaine ingéniosité!!!!
Mille merci ton avis