bonjour,
Pour une opération réhabilitation - extension (avec une partie construction neuve), puis-je faire la procédure négociée spécifique ou dois-je passer par le concours obligatoirement ?
Nous sommes au-dessus des seuils (procédure formalisée).
Merci.
j'ai eu quelque chose comme ça, on est passé en concours.
Bonjour,
La réponse se trouve au III de l'article 74 du code. En résumé, au delà du seuil de procédure formalisé il est possible de ne pas recourir au concours dans des des cas très précis. En l'occurence dans ton cas, si la part de réhabilitation d'ouvrage existant
est supérieure à la partie construction neuve tu peut passer en marché négocié (si les conditions de l'article 35 sont remplies bien sur) dans les termes définis à l'article 74 III (obligation d'un jury tel que défini au I de l'article 24 qui dresse la liste des
candidats admis à négocier).
je confirme c'est pour cela qu'il faut etre tres vigilant dans l'operation car souvent les services vont dire oui il y a plus de rehab que de conception . on a le meme cas dans un marche de fourniture et pose.