Bonjour,
Question surement trèèèès bête mais tant pis, le ridicule ne tue pas.
Pour repousser la date limite de remise des offres, il faut toujours que j'ai le même délai de remise des offres prévu par le code (52 jours, 22, etc..).
Mais peut-on changer l'heure ?
ex : DLRO le 15/12/2008 à 16 heures.
nouvelle DLRO le 16/12/2008 à 12 heures (soit 18 heures après !).
Dans l'exemple ci-dessus, c'est pour passer en CAO l'après-midi qu'on changerait l'heure.
Le fait que ce soit si court comme report est-il un problème ?
Merci pour votre compréhension
Il y a une jp qui dit de mémoire qu'il faut proroger avec le même délai en cas de modification substantielle d'une mention de l'AAPC. Reste à savoir ce que c'est! par contre jamais jugé pour les heures, mais ce serait très bête de tout faire capoter pour quelques heures !!!
Citation de: bellecourgette le Décembre 11, 2008, 01:31:56 PM
Il y a une jp qui dit de mémoire qu'il faut proroger avec le même délai en cas de modification substantielle d'une mention de l'AAPC. Reste à savoir ce que c'est! par contre jamais jugé pour les heures, mais ce serait très bête de tout faire capoter pour quelques heures !!!
Dc, si j'ai bon: un rectificatif au bout de 20 jours, le délai repart pour 52 jours?
Citation de: RV le Décembre 12, 2008, 12:23:59 PM
Dc, si j'ai bon: un rectificatif au bout de 20 jours, le délai repart pour 52 jours?
Oui si modification substantielle
Citation de: bellecourgette le Décembre 12, 2008, 12:24:55 PM
Oui si modification substantielle
Merci, merci
D'où la question: qu'est ce qu'une modif substantielle?? Les critères, une option, une variante,la procédure?
Citation de: RV le Décembre 12, 2008, 12:29:46 PM
Merci, merci
D'où la question: qu'est ce qu'une modif substantielle?? Les critères, une option, une variante,la procédure?
Et oui c'est la question ! une seule jp de mémoire du TA de Paris (faire une recherche sur l'ancien forum)