Bonjour,
Besoin d'une petite confirmation : sur les procédures formalisées, il faut bien une délibération du CM ? (même si suppression art.74 V CMP).
merci.
Citation de: marina le Mars 15, 2012, 10:16:31 AM
Bonjour,
Besoin d'une petite confirmation : sur les procédures formalisées, il faut bien une délibération du CM ? (même si suppression art.74 V CMP).
merci.
Quelle procédure formalisée ?
Si Concours attribution par C M aprés avis d'un jury
Si AO ou MN (art 74) CAO aprés avis d'un jury et délib CM pour autoriser signature marché sauf délégation exécutif.
oui mais jury de concours=même composition que CAO...
sauf si on exige une qualification (art 24)