Bonjour
je vous préviens de suite : aïe ne tapez pas...
Voilà ce qu'il arrive quand on veut être sympa avec la hiérarchie..
Bon, bref.. Nous avons passé un marché à bons de commande pour des heures de formations. Nous n'avions pas mis de mini ( car nous ne connaissions pas trop les besoins qui sont très fluctuants) mais nous avions un maximum.
Le marché va se terminer et nous sommes évidemment bien loin d'avoir atteint le maximum...
le prestataire nous dit qu'il a calculé son prix sur le maxi et qu'il a un manque à gagner.. C'est un peu embêtant car c'est une petite association qui est titulaire et bon, on ne voudrait pas les mettre sur la paille..
Hormis le cas de conscience que cela pose, que pensez vous de ce qu'il faut faire "juridiquement" :
1) rester ferme : le contrat prévoyait un maximum d'heures groupes, s'il n'est pas atteint tant pis pour le titulaire
2) ou bien être plus coulant, essayer d'insérer dedans un mini...
3) ou bien.. je ne sais pas..
Je vous l'avais dit : aïe ne tapez pas
merci pour vos lumières.
Bonjour,
Juridiquement, vous n'avez aucune obligation vis-à-vis de l'opérateur puisque seule la mention d'un mini vous engage.
En revanche, en principe on doit préciser une quantité estimative qui renseigne l'OE et l'aide a fixer ses tarifs... L'avez-vous fait et dans ce cas, votre niveau de commande correspond-t-il à votre estimatif ?
Sinon, l'OE a, de toute façon, commis une erreur : dans son offre, il aurait du se caler sur le fait qu'il n'y avait pas de mini...
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il vaut mieux, autant que possible, ne pas passer de MBC sans mini ni maxi ou seulement avec un maxi car ça génère des offres qui ne sont naturellement pas adaptées à la réalité économique de votre besoin...
Cela dit, vous ne pouvez pas mentionner l'existence d'un mini maintenant car cela constituerait une modification des conditions initiales de la mise en concurrence et ça risque de retomber sur vous ! (du genre délit d'octroi d'avantage injustifié...).
Quelle est le type de procédure ?
Que vient faire la gentillesse avec votre hiérarchie ?
En terme de législation, la gentillesse ne rentre pas en ligne de compte !
idem que Kpiaf,
vous n'avez aucune obligation vis à vis de l'entreprise
de plus, l'indemniser de quelque façon que ce soit reviendrait à faire du favoritisme
Par ailleurs, quel est ce minimum que vous voudriez insérer ? Pour que l'opération ait un quelconque intérêt, vous devez a posteriori intégrer un mini que vous n'aurez pas atteint, ce que vous savez en rédigeant votre avenant. Bref, vous modifiez un contrat pour un motif autre que celui qui devrait vous amenez à passer un tel avenant, qui est en soi dangereux.
Ce serait donc, en plus du favoritisme évoqué, au minimum un détournement de procédure.
La seule solution est d'envisager la question en responsabilité contractuelle, mais elle ne mène guère loin, si l'on prend en compte la jurisprudence sur les marchés sans mini, et la faute de la victime en l'espèce.
Cordialement,
d'accord avec vos avis. Insérer un mini à ce stade serait illégal et ne correspondrait pas forcément au mini que vous auriez estimé au moment de passer le marché.
Certes, c'est une association mais vous ne pouvez pas rattraper le coup pour eux financièrement.
Bonjour
merci pour vos réponses.
En fait il s'agit d'un marché de formation qui s'adresse à un public de personnes en difficulté.
le public doit se mettre en relation avec un numéro vert pour s'inscrire.
les personnes qui donnent les cours sont des personnes volontaires.
Donc au moment du recensement des besoins, on ne sait pas si le public va appeler le numéro vert, on ne connait pas non plus le nombre de personnes qui veulent devenir volontaire, on ne sait pas s'il y a trop de volontaires pour le public inscrit.
Bref le recensement de sbesoins est trés chaotique..
le prestataire devait gérer un n° vert, ( réception appel etc), former les volontaires à mener des formations, gérer les groupes, s'occuper des contrats des volontaires, et les payer.
Pour tout cela nous avons passer un marché public de formation donc article 30.
donc pour résumer on ne savait rien, mis à part le budget maximum.
D'où la passation du marché sans mini maxi mais juste avec un maxi.
Pour la gentillesse du chef, ce que je voulais dire c'est que le titulaire est une association qui a du mal à joindre les deux bouts.
Pour calculer son prix, le titulaire s'est basé sur le maxi qui n'est pas atteint....
Et maintenant et bien il y a un manque à gagner, ils sont donc venus voir ma hiérarchie et ont su tirer sur la corde sensible comme on dit...
et maintenant, il faut essayer de trouver une solution.
en tous les cas merci pour vos précisions qui me confortent dans mon idée première.. le titulaire a fait une offre en connaissance de cause, et comme on dit )à ses risques et périls...