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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: calendar le Mars 14, 2012, 01:03:47 PM

Titre: Achats culturels "exclusivité"
Posté par: calendar le Mars 14, 2012, 01:03:47 PM
Pour tout achat de spectacle on me dit que ça rentre dans le domaine de l'exclusivité car droits d'auteur.
Alors que oui il arrive qu'il s'agisse d'une création dans sa totalité, mais souvent ce sont des créations issues d'un auteur  qui est ensuite adapté d'un point de vue scénique etc.... Dans ces cas là il y a une part droits d'auteur pour la création scénique etc, mais pas sur la totalité du spectacle car le support n'est pas de leur création. De plus sur ces auteurs il y a ceux qui sont tombés dans le "public" et ceux qui ne sont pas tombés dans le "public" qui existe encore ou des ayants droits !
Comment faites-vous pour ces achats et s'il y a un "guide" élaboré par un forumeur je suis prenante.
Merci
Titre: Re : Achats culturels "exclusivité"
Posté par: calendar le Mars 15, 2012, 09:46:10 AM
J'ai l'impression que la culture est un pb pour les MP. Personne ?