nouvel article A..... P...... qui dit que pas obligé de négocier en mapa même si on l'a prévu au RC .....
et ça continue >:(
qui peut en dire plus (pas abonnée)
hein ??? ça m'interesse aussi merci
TA, CE?
dans le peit encart il est juste dit "juge des référés précontractuels" donc je n'en sais pas plus.
TA nantes N° 1200796 du 7/02/2012
j'aurais voulu lire le RC complet puisque le juge dit " qu'il résulte ainsi des stipulations prévues au RC ..... " et aussi l'art 4 du Rc " en application de l'art 28 du CMP l'équipe de MOE, mandatée à cet effet par le PA pour le représenter, pourra engager toutes les négociations qu'il jugera utile....)
merci speedy
Speedy trop fort !!! :D
Citation de: speedy le Mars 14, 2012, 11:46:11 AM
TA nantes N° 1200796 du 7/02/2012
j'aurais voulu lire le RC complet puisque le juge dit " qu'il résulte ainsi des stipulations prévues au RC ..... " et aussi l'art 4 du Rc " en application de l'art 28 du CMP l'équipe de MOE, mandatée à cet effet par le PA pour le représenter, pourra engager toutes les négociations qu'il jugera utile....)
En quoi est-ce que cela suggère qu'il n'est pas obligatoire de mener les négos prévues au RC? L'expression "qu'il jugera utile"??
Citation de: TA NANTESqu'il résulte ainsi des stipulations prévues dans le règlement de la consultation(...) que si le pouvoir adjudicateur pouvait engager, dans le respect notamment de l'égalité de traitement des candidats, une négociation portant sur les éléments de leur offre respective, il n'était toutefois pas tenu d'y recourir
Voilà qui est surtout intéressant.
Pour toute info sur l'article je suis abonnée mp avec votre email si ça vous intéresse.
Où peut-on se procurer le jugement en question ?
Ca m'intéresse également !!
Tu peux le demander aux greffes du TA de NANTES, ils l'enverront en PDF
Citation de: fanchic le Mars 19, 2012, 12:38:17 PM
Tu peux le demander aux greffes du TA de NANTES, ils l'enverront en PDF
tu l'as?
Non, je n'ai pas fait la demande mais en général çà se passe comme çà
http://www.julienbonnat.fr/mapa-la-negociation-est-une-simple-faculte/
Ne vous émoustillez pas trop..... ce n'est pas encore clairement tranché cette hsitoire.
Perso, je suis la précédente jurisprudence et l'avis de la DAJ......si l'on prévoit, on fait.
Il faut surtout comme dans chaque situation ou le droit n'est pas clairement etabli mesurer les risques et les avantages inconvenients de chaque decision.
Ensuite presenter le dossier a la hierarchie qui statuera via une note de service sur la conduite a tenir en negociation.
Personnellement je continue a utiliser cette clause de nego possible car je continue a penser que de par la multitude des situations que rencontre l'acheteur public si on doit fixer une ligne directrice pour tous les mapa de 15000 a 4 999 999 autant que ce soit celle de la liberte de l'acheteur a condition que l'on est inscrit cette faculte.
soyons realistes on peut faire les meilleurs dce, les entreprises ne les lisent pas toujours ou en diagonale. combien de fois elles apellent pour que l'on leur resume par telephone ou alors qu'elles nous rencontre piour discuter du projet et de nos exigences,
Donc certaines entreprises ca peut jouer sur leur offre mais pour la majorite d'entre elles, chiffrent leur offre en fonction d'autres criteres: est ce un client interessant? ce marche est il interessant?, comment dois je me positionner par rapport a mes concurrents...
ensuite autre point les acheteurs publics ne sont pas tous encore prets a faire de la negociation, cela demande du temps et de la formation
a l'avenir faire systematiquement la nego si on l'a prevue pourquoi pas encore que je suis pas convaincu de l'utilite mais c'est encore tot.
Je rejoins Raffali,
Je continue à écrire "se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats" et on apprécie si on négocie avec tous ou non.
Je suis assez hostile à ces dérives psycho-rigides. J'ai déjà du mal à montrer l'intérêt des marchés publics, dès que je commence à sensibiliser, la moindre petite jp fait peur à tout le monde chez moi et les décourage à comprendre quoique ce soit, et je suis bon pour recommencer.
j'aurais bien aimer garder le "posible" mais notre préfecture ne l'entend pas de cette oreille.
Citation de: mac le Mars 21, 2012, 07:07:03 PM
j'aurais bien aimer garder le "posible" mais notre préfecture ne l'entend pas de cette oreille.
et alors? c'est votre pref qui décide pour vos marchés?
non mais se prendre à chaque fois des remarques pour ça a refroidi ma hiérarchie (et moi un peu aussi). Donc perso je suis comme RV je suis la DAJ.
MAPA < 200 000 € : que vient faire la préf ?
peut etre que c'est pour les MAPA superieur a 200 000€ Ht
les prefecture sont pas toujours bien placées pour donner des conseils quand on voit nombre des marches de l'etat qui sont plus que legers au niveau du respect des procedures.
il faut aussi argumenter avec la prefecture, la circulaire n'est qu'une circulaire elle donne une interpretation. si apres la pref veut aller au contentieux pourquoi pas on verra bien ce sera au CE de se prononcer.
exact
exact ce sont pour des marchés supérieurs à 200 000 € HT.
Il faudrait effectivement un contentieux qui aille jusqu'au CE .
En tout cas moi je suis du même avis que mac,
La Pref nous a déjà saoûlés sur ce point