Soit un marché pour la réalisation de film, je me réfère donc à la nomenclature de ma collectivité pour connaitre le seuil de procédure.
et au service achat on m'indique que l'on peut lancer ce genre de consultation selon les règles internes des procédures adaptées (quel que soit le montant de la famille et de la consultation)
Je ne comprends rien et personne ne me réponds au service achats.
quelle est la procédure de passation des marchés de l'article 30?
il y en aurait pour 10000¤
Les marchés de services de l'article 30 sont toujours passés en procédure adaptée (conformément aux termes de l'article 30 CMP) quel que soit leur montant.
Notez, cependant, qu'au-delà de 206 000 ¤ HT, il faut prévoir, en plus de la procédure adaptée :
- la définition précise des besoins sans bénéfice des mesures plus souple applicables aux MAPA
- l'intervention obligatoire de la CAO
- la publication d'un avis d'attribution.
En cas de doute sur la classification du service (article 29 / article 30), reportez-vous aux annexes de la directive 2004/18.
Voilou