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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Robinson le Mars 13, 2012, 05:48:10 PM

Titre: Lien titulaire et MOA
Posté par: Robinson le Mars 13, 2012, 05:48:10 PM
Bonjour

C'est possible selon vous que le MOA qui lance la DSP soit aussi dans le capital du titulaire ?

Je pense que non ?

Titre: Re : Lien titulaire et MOA
Posté par: mac le Mars 14, 2012, 11:32:41 AM
ben si exemple du in house. Mais je pense que vous n'etes pas dans ce cas, non ?
Titre: Re : Lien titulaire et MOA
Posté par: Michel le Mars 23, 2012, 10:19:30 AM
et une DPI (Déclaration Publique d'Intérêt) mise au dossier, ce serait peut-être bien ;
car là je trouve moi aussi que c'est plus que limite !
Titre: Re : Lien titulaire et MOA
Posté par: mac le Mars 23, 2012, 10:41:51 AM
ouh la j'avais lu trop vite, non c'est pas top top ça