bonjour,
un syndicat voisin souhaite nous céder un ouvrage d'assainissement établi sur une de nos communes membres (CC).
Le CGPPP autorise la cession de propriété entre personnes publiques.
Comment procéder concrètement ?
Une délib, une convention, un acte notarié ?
Si qqn a déjà pratiqué je suis preneuse d'infos et de modèles !
Merci d'avance
il s'agit d'une canalisation du domaine privé ?
sinon je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas "récupéré" cet ouvrage au moment du transfert de compétence
Non ouvrage du domaine public.
En fait, notre CC ne s'est pas substituée au syndicat voisin qui existe tjs qui a construit cet ouvrage. Celui-ci a construit cette chambre de comptage en aval de son réseau mais sur territoire de notre CC, je ne sais pas trop l'historique de cette affaire. Toujours est-il que cet ouvrage vu sa situation n'est plus nécessaire pour eux mais serait intéressant pour nous. J'ai pensé à une convention de transfert de propriété comme l'autorise maintenant le CG3P.
Qu'en pensez-vous ?