Bonjour,
Question bête vous faite autant d'acte de sous-traitance qu'il y a de tranches dans un marché?
oui
Bonjour,
Je déterre. Désolé.
J'ai un marché de travaux pour installation d'une nouvelle chaufferie. La tranche ferme a été faite avec 4 sous-traitants (SST).
La tranche optionnelle 1 (TO1) est affermie. L'archi m'envoit les documents et notamment le DC4 des 4 mêmes SST pour travailler sur cette TO1. Sur les 4 DC4, est indiqué acte spécial de SST mais pas acte modificatif spécial de SST.
Alors, dois-je demander aux 4 SST de bien cocher la case acte modificatif de SST? Ou bien le fait de démarrer une TO fait qu'il s'agit d'une nouvelle SST sans tenir comte des SST de la tranche ferme ?
les 2 positions se défendent :
je regarderais sous l'angle des facilités de gestion ou des risques d'"emmerdes" : votre logiciel de gestion gère en cumulé ou par tranche ? , les tranches se termineront ensemble ou en décalé ? vos paiements sont gérés avec un seul décompte général ou des réceptions partielles ?
il y a aussi la nature des prestations avec autoliquidation de TVA ou non ..... si pas le même régime alors deux actes différents ....
Citation de: speedy le Avril 20, 2022, 06:49:17 PM
les 2 positions se défendent :
J'aime bien quand c'est open bar ! ;D
Aucun risque de se tromper !
Je vais demander aux Finances comment elles préférent gérer ça.
Merci.
;)
attention : le montant à inscrire n'est pas le même si AS ou AS modificatif, ....
faut inscrire en cumulé si c'est un modificatif !
si 2 AS ensuite il faut distinguer les paiements suivant chaque AS .... donc les mentions doivent être claires
La logique ne serait elle pas d'assurer un parallélisme avec les sous-traités ?
non, il faut se faciliter le travail de gestion du marché, c'est à eux de tenir compte de la gestion prévue, voir les questions que j'ai posé ... à la fin si la collectivité peut avoir des problèmes eux aussi donc il faut anticiper .....
Si l'OE et son sous-traitant ont déterminé pour des raisons qui leurs sont propres, mais que je ne vois pas à vrai dire, que la sous traitance fera l'objet de deux sous-traités, je ne sais vraiment pas si l'on peut imposer une seule déclaration (avec un avenant).
Dans le cas contraire, un seul sous-traité, je ne vois pas comment imposer deux déclarations qui, or la contrainte de gestion pour l'OE et le sous-traitant, me semblent poser une question de légalité.
à vrai dire je pourrais être d'accord mais j'ai vu tant de bizarreries dans la présentation des sous-traitants ......